Les nouveautés du

11 au 24 mai 2016

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Fonction publique territoriale

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Questions parlementaires


Finances locales

Comité des Finances locales

  • Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales

Fiscalité directe locale

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

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Action sociale

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Bois et forêts

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Développement économique

Eau et assainissement

Éducation

Énergie

Enfance - Jeunesse

  • Décret n°2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs

Environnement

Numérique

Sécurité

Tourisme

La Direction Générale des Entreprises organise une journée sur le thème entreprendre et innover dans le tourisme le 7 juin 2016 à Paris
Cette journée entièrement dédiée à l'innovation et à l'entrepreneuriat dans le tourisme, a pour objectifs de révéler la dynamique du secteur, de s’immerger dans le tourisme du futur, de rencontrer des experts et des entrepreneurs talentueux et de mieux connaître les outils à la disposition des professionnels. Elle permettra aux visiteurs de découvrir les opportunités de la filière tourisme en matière d'innovation, de création et d’accompagnement d'entreprises, et de valoriser la dynamique des territoires sur ce secteur. Un « Pavillon National des Talents du Tourisme », porté par les régions partenaires, mettra ainsi en lumière les initiatives et les nouveaux concepts touristiques d'entreprises françaises.

Pour en savoir plus :

Transports

Urbanisme

Questions parlementaires

Domanialité

Urbanisme

Voirie

Commande publique

Contrats de concession

Facturation électronique
La foire aux questions relative à la facturation électronique a été mise à jour. Pour en savoir plus :

Groupement d'intérêt public




Fonction publique territoriale

Hygiène et sécurité au travail

  • Note NOR ARCB1607834N du 25 mars 2016 relative aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Rémunération

Sapeurs pompiers

Statut

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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