Les nouveautés du

25 mai au 8 juin 2016

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La DGCL et la DGFiP remercient les visiteurs qui sont venus à leur rencontre lors du salon des maires
Bruno Delsol, directeur général des Collectivités locales et Vincent Mazauric, directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques ont visité conjointement les stands du ministère de l'Intérieur et de la DGFiP. Ils se sont notamment félicités du partenariat mis en place par leur deux directions sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Pour en savoir plus, accédez à l'article sur le salon des maires.
Emprunts à risque - Les aides du fonds de soutien ont été notifiées aux 676 collectivités territoriales touchées

A l’occasion du Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) du fonds de soutien aux emprunts à risque, Christian Eckert a pris acte de la fin du processus de notification des aides aux collectivités touchées par les emprunts à risque. Il a salué la mobilisation du fonds de soutien qui a mis en œuvre efficacement les mesures gouvernementales pour permettre aux collectivités et établissements concernés de désensibiliser leurs encours de dettes à risque, et ainsi retrouver la maîtrise de leurs choix financiers.

Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse et la rubrique relative au fonds de soutien.

Institutions

Modernisation de l'action publique

 


Finances locales

Dotations

Évaluation des normes
  • Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
  • DGCL - Liste des membres du CNEN - Mise à jour du 7 juin 2016

Évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

  • Décret n°2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n°2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

Finances publiques

Péréquation

Subvention exceptionnelle


Compétences

Associations

Catastrophes naturelles

Développement durable

Économie

Énergie

  • Décret n°2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité
  • Décret n°2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  • Décret n°2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L.311-11-1 du code de l'énergie

Équipements sportifs

Logement

  • Décret n°2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Décret n°2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
  • Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

Outre-mer - Logement

  • Décret n°2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R.323-13 à R.323-22 du code de la construction et de l'habitation

Prévention des risques

Restauration collective

Tourisme

Transports

Urbanisme

 

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Commande publique

Partenariats public-privé

Réglementation

La DAJ du ministère de l'Économie publie une nouvelle fiche technique et une nouvelle question-réponse pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes.

L’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession a été publié au Journal officiel de la République française du 1er juin 2016.




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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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