Les nouveautés du
7 au 20 août 2013
Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

Institutions

Formation des élus

  • Liste des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux  (version imprimable) - Liste par département Métropole et DOM-TOM au 14 août 2013

Intercommunalité

Question parlementaire



Finances locales


Moyens de paiement
Nomenclatures budgétaires et comptables

Taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local

  • Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'État pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local

Questions parlementaires du 6 au 13 août 2013

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Compétences

Action sociale

Aménagement du territoire

Développement local

Eau et assainissement

Économie

Environnement

Modernisation de l'action publique

Nouvelles technologies

Outre-mer

Politique de la ville

Sécurité

Transports

Question parlementaires du 6 au 13 août

Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Retour au sommaire

Commande publique

Efficacité énergétique des bâtiments - Nouveau guide des GEM

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale




Intercommunalité

Protection sociale complémentaire

Rémunération

Questions parlementaires du 6 au 13 août 2013

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Directeurs de la publication :
DGFiP : Denise Bintz
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2013