Liste des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux (version imprimable) - Liste par département Métropole et DOM-TOM au 14 août 2013
Intercommunalité
Circulaire NOR INTB1316859C du 8 août 2013 relative à la mise en oeuvre du dispositif codifié à l'article L.5210-1-2 du code général des collectivités territoriales (rattachement de communes isolées)
Circulaire NOR AFSH1317885Cdu 25 juillet 2013 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2013 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
M31
Circulaire NOR ETLL1307295C du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013
Taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local
Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'État pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local
Questions parlementaires du 6 au 13 août 2013
Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici
Circulaire NOR INTK1307760J du 29 juillet 2013 relative à l'organisation des premières rencontres de la sécurité - Fusion de la journée de la sécurité intérieure et de la semaine de la sécurité routière
