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3 au 23 août 2016

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Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2015 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions.
Pour accéder aux données :
Les comptes 2015 des communes et des groupements à fiscalité propre
Les comptes 2015 des départements
Les comptes 2015 des régions

Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La mise en place de la nouvelle carte de l'intercommunalité telle qu'elle résulte de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) peut susciter des interrogations sur les conséquences des périmètres ainsi redéfinis en matière budgétaire, fiscale et patrimoniale notamment.

L'instruction conjointe NOR INTB1617629N de la DGFIP et de la DGCL, en date du 26 juillet 2016, a pour objet de préciser les effets financiers, fiscaux et comptables de l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Cette instruction est accompagnée de 11 fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière.

Institutions

 

Élus

Réforme territoriale


Finances locales

Fiscalité

  • Arrêté du 25 juillet 2016 pris pour l'application en 2016 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
  • Note d'information NOR INTB1614301N du 27 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
  • Note d'information NOR INTB1615296N du 6 juin 2016 relative à la répartition au titre de l’exercice 2016 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna

Question parlementaire

Compétences

Bois et forêts

  • Circulaire NOR AGRT1621730J du 19 juillet 2016 relative à l'application du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du code forestier

Catastrophes naturelles

Développement territorial

Économie

Environnement

Grand Paris

Numérique

Outre-mer

Prévention des risques

Recensement

Social

Tourisme

  • Conseil des ministres - Le tourisme - Communiqué - 3 août 2016

Transport

Urbanisme

  • Assemblée nationale - Proposition de loi n°770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - 6 juillet 2016

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Commande publique

Marchés de partenariat

Outre-mer

  • Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique





Fonction publique territoriale

Réglementation

  • Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Rémunération

Questions parlementaires

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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