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24 août au
8 septembre 2016

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Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).

Accédez au catalogue.

Institutions

Intercommunalité

Finances locales

Données financières

Dotations

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

 

Compétences

Eau

Éducation

Emploi

Environnement

Logement

  • Décret n°2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R.111-1 et R.111-14 du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n°2016-1160 du 25 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux
  • Décret n°2016-1142 du 23 août 2016 relatif aux modalités de rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat et aux établissements publics territoriaux

Numérique

Personnes âgées

  • Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Prévention des risques

Santé

Tourisme

 

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Commande publique

Marchés de partenariat

Réglementation

  • La DAJ a mis ligne trois nouvelles fiches techniques relatives aux nouvelles règles relatives à la commande publique.
    La première, consacrée aux marchés publics et autres contrats, a pour but d’aider les opérateurs économiques et les acheteurs à s’approprier les notions de marchés publics et de contrats de concession, les règles applicables en cas de contrats mixtes ainsi que les critères de distinction avec les autres contrats qui ne relèvent pas de la commande publique (subventions, mécénat, contrats de travail, transferts de compétences ou de responsabilités, etc.).
    Accéder à la fiche Marchés publics et autres contrats
    La deuxième traite de la coordination des achats. Elle rappelle l’intérêt de faire appel à une centrale d’achat, de mutualiser ou de coordonner ses achats entre différents acheteurs, les règles applicables et les précautions à prendre.
    Accéder à la fiche La coordination des achats
    La dernière s’attache à retracer les règles relatives à l’achat en urgence.
    Accéder à la fiche L'urgence dans les marchés publics
  • La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a élargi le schéma de promotion des achats publics responsables que certains acheteurs doivent adopter aux achats publics écologiquement responsables.  Pour que les acheteurs s’approprient cette modification, une nouvelle fiche technique relative au schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables est désormais accessible.
    Accédez à la fiche technique : Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables



Fonction publique territoriale

Sapeurs-pompiers

Statut

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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