Les nouveautés du

9 au 20 septembre 2016

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Fonction publique territoriale

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Institutions

Réforme de l'Etat

  • Instruction NOR PRMX1622832C du 3 août 2016 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires du 5 novembre 2015 – Modalités de mise en œuvre - Pouvoir d'alerte des préfets de département.

Simplification des normes

Structures territoriales

Questions parlementaires



Finances locales

Fiscalité locale

Recettes

  • Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

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Compétences

Aménagement du territoire

Déchets

Éducation - Numérique

Égalité femmes-hommes

Énergie

Environnement

Logement

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Questions parlementaires

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Commande publique

Réglementation

  • La DAJ met en ligne une nouvelle fiche technique relative aux nouvelles règles relatives à la commande publique. Cette fiche, consacrée aux avances, rappelle la distinction entre l’avance obligatoire et les avances non obligatoires ainsi que le régime juridique applicable. Elle retrace également les spécificités des marchés publics de défense et de sécurité en la matière.
    Accéder à la fiche Les avances

  • La DAJ met en ligne deux nouvelles fiches techniques relatives aux nouvelles règles relatives à la commande publique.
    La première, consacrée aux délais de paiement dans les contrats de la commande publique, rappelle le champ et les modalités d’application du dispositif résultant de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (titre IV) et  du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique transposent la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
    Accédez à la fiche Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique
    La seconde est consacrée aux différents recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
    Accédez à la fiche Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique



Fonction publique territoriale

Rémunérations

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DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


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