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21 septembre au
5 octobre 2016

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Facturation électronique : un « pas-à-pas » en images pour apprendre à récupérer ses factures sur Chorus Pro

Pour recevoir les factures électroniques déposées par certains de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro à compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales auront plusieurs options techniques à leur disposition. La solution la plus simple (et gratuite) sera de se connecter au portail internet de la gestion publique (PIGP), par lequel passent les échanges habituels de données comptables et fiscales entre les collectivités et la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Pour vous familiariser avec cette opération, la DGFiP a conçu pour vous un petit film très pratique qui suit, pas à pas, le cheminement d'un internaute du premier écran d'authentification sur le PIGP, jusqu'au téléchargement d'une facture en attente de traitement.

Ce film est destiné prioritairement aux petites communes qui choisiront de récupérer manuellement leurs factures électroniques sur Chorus Pro. Mais il peut aussi intéresser des collectivités plus grandes, de façon transitoire, début 2017, en attendant l'adaptation de leur logiciel financier pour faire de la récupération automatique de factures.

Pour accéder au pas-à-pas, cliquez ici.

Lutte contre les tentatives d’escroquerie : une vigilance renforcée de l’ordonnateur et du comptable !

A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux.

Certaines fraudes ont été déjouées grâce à la vigilance des services, mais d’autres n’ont pu être évitées.

L'attention de chacun doit donc rester constante et implique un partenariat renforcé avec l'ensemble des acteurs de la chaîne (ordonnateur, centre de service partagé, comptable public, agent comptable, régisseur, etc.).

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un dépliant réalisé par la DGFiP répond à ces questions car la sensibilisation de tous les acteurs reste le meilleur moyen de prévenir les escroqueries.

MOOC TVA : il est encore temps de vous inscrire à la session du 17 octobre !

Pour permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la TVA, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont conçu un MOOC de quatre séquences, qui démarrera le lundi 17 octobre prochain et s’étalera sur huit semaines.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire à cette formation décrite en détail dans notre lettre du 7 juillet dernier.

Les vidéos, conçues par des enseignants de l’École nationale des Finances publiques spécialistes de la TVA, et les exercices d’application attachés à chaque séquence seront accessibles via la plateforme France université numérique (FUN).

Pour voir la bande-annonce du MOOC et accéder au formulaire d’inscription en ligne, cliquez ici.

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Facturation électronique : ouverture officielle de Chorus Pro
  • Depuis le 20 septembre, Chorus Pro, portail mutualisé qui permettra à toutes les entités publiques de recevoir leurs factures électroniques à partir du 1er janvier prochain, est officiellement ouvert aux 18 entités pilotes (dont huit collectivités locales) qui testent la solution en avance de phase.

    A cette occasion, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, a reçu à Noisy-le-Grand plusieurs représentants des entités pilotes en présence de l'AIFE et de la DGFiP, et les a chaleureusement remerciés d'avoir « participé cet été à la toujours délicate phase de vérification des échanges avec la solution Chorus Pro ». L'introduction de la facturation électronique, a-t-il également souligné, va se faire "au bénéfice de tous", entreprises et administrations confondues.

    Pour en savoir plus, consultez :

    - la liste des 18 entités pilotes
    - la rubrique dédiée à la facturation éléctronique
    - la lettre d'information spéciale du 14 décembre 2015
    - le communiqué de presse sur la visite de C. Eckert


Réglementation

  • La DAJ met en ligne trois nouvelles fiches techniques relatives aux contrats de concession.

La première fiche précise les modalités de détermination de la valeur estimée et de la durée d’un contrat de concession, qu’il s’agisse de concession de travaux ou de services. Accéder à la Fiche technique : Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions

La deuxième, consacrée aux modalités de mise en concurrence des contrats de concession, a pour but de préciser les règles de procédure applicables aux contrats de concession en identifiant les dispositions communes, inhérentes à la passation de tout contrat de concession, et les règles de passation particulières qui s’appliquent en fonction de l’objet ou du montant du contrat. Accéder à la Fiche technique : Modalités de mise en concurrence des contrats de concession 

La troisième est consacrée aux modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services. Accéder à la Fiche technique : Modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession





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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
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