Les nouveautés du

19 octobre au
2 novembre 2016

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.

Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.

Ce guide, élaboré par la DGFiP, tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations.

Accédez au Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales depuis la rubrique dédiée du site

 

Institutions

Communes nouvelles

Démocratie locale

Dialogue État - Collectivités territoriales

Élections

Réforme de l'État

Réforme territoriale


Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Dotations

Finances publiques  Recettes Questions parlementaires
  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Compétences

Catastrophes naturelles

Déchets

Développement économique

Développement territorial

Emploi

  • Instruction N° DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et de la plateforme Etat-Régions signée le 30 mars 2016 - 1er novembre 2016

Énergie

Enseignement supérieur

Environnement

Incendie et sécurité

Logement

Numérique

Montagne

Outre-mer

  • Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

Personnes âgées

Politique de la ville

Recensement

Sécurité

Tourisme

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Retour au sommaire

Commande publique

Aide aux acheteurs publics de restauration collective

Consultation publique

  • Lancement par la DAJ de la consultation publique sur les projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
    A la suite des travaux lancés le 12 juillet et après près de trois mois de concertation « collaborative », les projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs sont désormais soumis à la consultation publique !
    Du 28 octobre au 28 novembre, vous pouvez faire parvenir vos observations sur ces deux projets de textes.
    Accéder à la consultation

Fonction publique territoriale

Égalité femmes - hommes

Institutions

Jurisprudence

Retraites

Statut

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2016