Les nouveautés du

16 au 29 novembre 2016

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Les données 2016 de la fiscalité directe et des budgets primitifs sont en ligne !

Comme tous les ans, Collectivites-locales publie les données chiffrées relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités.

Les données de 2016 peuvent être consultées par ce lien.

Pour retrouver l'ensemble de ces données, rendez-vous dans la rubrique Études et statistiques locales

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017.
État des lieux, un mois avant cette échéance.

Accéder aux documents

Certification des comptes locaux : 25 collectivités en expérimentation

"Assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales et de leurs groupements" : tels sont les objectifs de la certification des comptes des collectivités locales, selon la loi NOTRé du 7 août 2015.
Suite à l'appel à candidatures, en février 2016, pour participer à l'expérimentation de cette certification, l'arrêté listant les collectivités retenues a été publié le 17 novembre 2016.

Ce sont donc vingt-cinq collectivités de toutes tailles et de toutes catégories qui débuteront, dès 2017, les travaux pour la certification de leurs comptes.

Cette expérimentation, conduite avec la cour des comptes et les chambres régionales des comptes, vise une première certification pour l'exercice 2020.

A l'instar de l'État et de la sécurité sociale, dont les comptes sont déjà certifiés, les collectivités locales atteindront ainsi une étape supplémentaire dans l'amélioration de la gestion financière et de la transparence de l'action publique.

Ouverture des données publiques locales : accompagnement des collectivités en expérimentation

Après la préparation, place à l'expérimentation : sur la base du rapport sur le dispositif d'accompagnement des collectivités (remis en octobre 2016), l'association Opendata France va accompagner huit collectivités pilotes dans leur démarche d'ouverture de données publiques locales, de janvier à décembre 2017.

Le but de cet accompagnement est de partager les bonnes pratiques, mutualiser les ressources, et tester différents scénarios pour les petites et moyennes communes.

Les collectivités souhaitant mettre en oeuvre cette démarche d’accompagnement sur leur territoire ont jusqu’au 5 décembre pour se manifester et présenter leur projet.
Les participants à cette expérimentation seront dévoilées début décembre, lors du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert.


Institutions

Collectivités à statut particulier

Collectivités d'Outre-Mer

  • Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie - 30 novembre 2016
  • Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion - 26 novembre 2016

Dialogue État - Collectivités territoriales

Intercommunalité

Jurisprudence

Modernisation

Politique territoriale

Réforme territoriale

Structures territoriales

Questions parlementaires

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Finances locales

Dépenses

Certification des comptes

  • Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes - 17 novembre 2016

Dotations

FCTVA
Finances publiques Organisation comptable

Recettes

  • Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques - 16 novembre 2016
  • Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - 16 novembre 2016
Questions parlementaires
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Compétences

Archéologie préventive

  • Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive - 20 novembre 2016

Déchets

Développement durable

Développement territorial

Développement territorial / Environnement

Eau et assainissement

  • Note du 7 novembre 2016 (NOR DEVL1623437N ) relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau - 25 novembre 2016

Emploi

Énergie

Enseignement scolaire

Formation professionnelle

Logement

Numérique

Petite enfance

Politique de la ville

Prévention des risques

Revenus

Ruralité

Sécurité

Tourisme

Transition énergétique

Transports

Urbanisme

  • Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu - 25 novembre 2016

Questions parlementaires

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Commande publique

Consultation publique

Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur ne manque pas à ses obligations de mise en concurrence en élaborant plusieurs commandes fictives et en tirant au sort celle à partir de laquelle le critère du prix sera évalué, à la triple condition que les simulations correspondent toutes à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation.




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Hygiène et sécurité au travail

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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