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20 août au
3 septembre 2013

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Électrification rurale
  • Arrêté du 21 août 2013 relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

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Service de vérification en ligne du justificatif ou de l’avis d’IR

    Vérifiez la validité d’un avis d’impôt sur le revenu

    Un nouveau service en ligne permet aux administrations ou organismes tiers de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu (ou de sa copie) présenté par leurs usagers ou leurs clients.

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  • Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants

Présence médicale

Prévention des risques

Santé

Sécurité des établissements recevant du public

  • Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
  • Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

SDIS - Sapeurs-pompiers

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Transports

  • Décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon―Turin

Questions parlementaires du 20 et 29 août 2013

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

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