Les nouveautés du

15 décembre 2016 au
4 janvier 2017

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Fonction publique territoriale

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L'équipe du site collectivites-locales vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2017
Les nomenclatures budgétaires et comptables sont actualisées au 1er janvier 2017



Vous pouvez les consulter dans l'espace dédié du site.

Les premiers chiffres concernant les effectifs de la fonction publique territoriale sont en ligne !

Stabilisation des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2015


Le nombre d'agents de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,1 % entre fin 2014 et fin 2015.
Hors contrats aidés, les effectifs baissent de 0,3 %.
Ce chiffre est de - 1,3 % dans les organismes communaux , contre 3,7 % dans les organismes intercommunaux. Cette diminution concerne principalement les contractuels (- 2,3 %).

Consulter le BIS

25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités locales

Depuis août 2015, 50 mesures de simplification avaient été lancées à l'attention des collectivités locales par le SGMAP (Secrétariat général à la modernisation de l'action publique) et ses partenaires.
Ce nombre est désormais porté à 75, avec le lancement de 25 mesures supplémentaires destinées à simplifier l'action des collectivités.

Droit de l'urbanisme, compétences sociales et fonctionnement des collectivités locales sont les trois thématiques principales de ces mesures, présentées le 5 décembre 2016 par Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, et Estelle Grelier, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Ces mesures sont nées d'une démarche collaborative entre le SGMAP et ses partenaires : délégation aux collectivités territoriales du Sénat, associations d'élus, représentants de la fonction publique territoriale, ateliers territoriaux, et participants à la consultation en ligne ouverte à tous.

Les 25 nouvelles mesures de simplification

Le communiqué du SGMAP

Toutes les mesures de simplification pour les collectivités locales


Institutions

Dialogue État - Collectivités territoriales

Élections - Outre-mer

Modernisation

Réforme territoriale

Questions parlementaires

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Finances locales

Dépenses

  • Décret n°2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016
  • Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - 21 décembre 2016

Dotations

FCTVA

Finances publiques

Fiscalité directe locale

  • Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire - 22 décembre 2016

Recettes

  • Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) - 29 décembre 2016
  • Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme) - 29 décembre 2016
Questions parlementaires
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Compétences

Action sociale

  • Décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - 30 décembre 2016
  • Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie - 28 décembre 2016
  • Décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale

Bois et forêt

Catastrophe naturelle

Construction

Déchets

  • Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - 29 décembre 2016
  • Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société ECOFOLIO) - 29 décembre 2016

Démographie

Développement durable

Droit funéraire

Égalité et citoyenneté

Emploi

Environnement

Logement

Montagne

Outre-Mer

Personnes âgées

Police municipale

  • Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions - 27 décembre 2016

Recensement

Répartition des compétences

Tourisme

Transition énergétique

Questions parlementaires

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Commande publique

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Jurisprudence

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Fonction publique territoriale

Agents non titulaires

Cadre d'emploi

Carrière et rémunération

Droits et obligations des fonctionnaires

  • Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - 30 décembre 2016
  • Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - 30 décembre 2016

Égalité professionnelle

Emploi

Institutions

Jurisprudence

Rémunérations

Sapeurs-Pompiers

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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