Edition du 26 mai 2016

 

 
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Salon des maires et des collectivites locales

La DGCL et la DGFiP seront présentes au Salon des maires du 31 mai au 2 juin 2016, porte de Versailles

 Retrouvez, dans le pavillon 2.1 de Paris-Expo :
- les représentants de la DGCL sur le stand E02 du ministère de l'Intérieur,
- et ceux de la DGFiP sur le stand F34.

Au côté d'autres directions du ministère de l'Intérieur, la DGCL participera à l'information des représentants des collectivités locales sur les nombreuses thématiques les concernant : loi NOTRe, schéma départemental de coopération intercommunale...
Vous trouverez ici la présentation du stand du ministère de l'Intérieur rassemblant l'ensemble des services qui travaillent au quotidien avec les élus.

La DGFiP présentera sur son stand l'ensemble des services qu’elle propose aux collectivités locales, et en particulier les plus innovants en matière d’administration électronique : moyens modernes de paiement, dématérialisation totale des échanges entre les ordonnateurs et les comptables publics, facturation électronique.

Elle animera également deux conférences :

La première conférence aura lieu le mardi 31 mai 2016 de 14h15 à 15h15, pavillon 2.1 - Salle 21. Elle aura pour thème : « Comment vendre vos biens mobiliers ? Le Domaine présente son offre de service » et sera animée par la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID).

L'offre de service de la DGFiP au secteur public local, c'est le conseil fiscal et financier, mais aussi la vente des biens mobiliers. Dans un contexte de ressources contraintes, optimiser leur valorisation est essentiel. Le réseau de vente du Domaine propose une prestation complète, gratuite et sécurisée. Quels biens peuvent êtres vendus ? Comment les mettre en vente ? Quels modes de vente ? Les réponses à ces questions seront données lors de cette première conférence.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique relative au Domaine et les collectivités locales.

La seconde conférence se tiendra le jeudi 2 juin de 13h45 à 15h45, pavillon 2.2 - Salle 22. Elle aura pour thème : « La facturation électronique pour toutes les collectivités au 1er janvier 2017 » et sera co-animée par le service des collectivités locales de la DGFiP et l' Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE), avec la participation de l'Association des maires de France (AMF) et d'EDF.

L’ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, a inscrit la dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales et organismes publics) dans une obligation progressive, l’Etat mettant à disposition des entreprises et des entités publiques une solution mutualisée, Chorus Pro. Les entités publiques et notamment toutes les collectivités, ainsi que les grandes entreprises sont concernées par cette obligation dès le 1er janvier 2017. Toutes les factures émises par les fournisseurs de la sphère publique devront être ainsi dématérialisées d’ici 2020. Le volume global en cible est de près de 100 millions de factures par an.

Quels enjeux et quelles conséquences concrètes pour les collectivités ? Comment préparer au mieux cette échéance pour la transformer en opportunité ? Quels seront les impacts sur les organisations ? Où en est-on avec les 18 pilotes de la solution ? Ces questions seront au cœur de la conférence.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique du site relative à la facturation électronique ainsi que celle du site de l'AIFE.

Parallèlement, pendant toute la durée de son Congrès qui se déroule aux mêmes dates dans le pavillon 4 de Paris-Expo, l'AMF organise pour ses adhérents des « points info », qui sont des conférences de courte durée destinées à aborder des sujets techniques. Dans ce cadre, la DGFiP interviendra, le mercredi 1er juin 2016, de 9h30 à 10h45, sur les moyens de paiement dans les collectivités (salle150 du pavillon 4).

Ce point sera l’occasion pour la DGFiP de présenter aux maires et aux présidents d’intercommunalité son offre de service en matière de moyens de paiements destinés au secteur public. L’objectif est de s’inscrire dans une stratégie des moyens de paiement innovants pouvant constituer des leviers en matière de gestion publique efficiente et de sécurité des fonds et des personnes. Les nouvelles solutions de paiement devraient permettre de faciliter les relations entre les usagers, et les services ordonnateurs et comptables. Elles peuvent en effet concerner plusieurs domaines d’action des communes et des intercommunalités : cantines scolaires, piscines, stations de ski, stationnement payant, gestion des régies de recettes, simplification des achats, etc. Seront également évoqués les moyens de paiement actuels (chèques, numéraire, etc.).
La DGFiP présentera aussi les coûts/avantages/inconvénients de chaque dispositif de paiement proposé : titre de recettes payable par internet (TIPI), prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement (TIP), carte bancaire, carte d’achat, le sans contact, etc.

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol

Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr

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