Edition du 25 février 2015

 

 
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finances locales

Emprunts structurés : le gouvernement porte à 3 milliards le fonds de soutien des collectivités locales en mobilisant 1,5 milliard d'euros supplémentaires

Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé aux associations d’élus locaux la décision du gouvernement de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque. Les ressources supplémentaires mobilisées, d’un montant de 1.5 milliard d'euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat. Le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées.

Le fonds de soutien est renforcé dans ses moyens pour soutenir les collectivités locales les plus touchées par la hausse du franc suisse, qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue. Les modalités précises d’évolution du dispositif pour les collectivités concernées seront prochainement discutées au conseil national d’orientation stratégique du fonds de soutien.

Pour en savoir plus, accédez au communiqué de presse.

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan

Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr

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