Edition du 14 décembre 2015

 

 
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Facturation electronique

18 organismes pilotes sélectionnés sur l'ensemble du territoire vont expérimenter le dispositif « facturation électronique 2017 » en avance de phase.

 A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et les établissements publics devront être en mesure de recevoir les factures électroniques produites par leurs fournisseurs.

L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive, pour une généralisation prévue en 2020, selon le calendrier suivant :
- en 2017 pour les 200 plus grandes entreprises françaises ;
- en 2018 pour les 45.000 entreprises de taille intermédiaire ;
- en 2019 pour les 136.000 petites et moyennes entreprises ;
- en 2020 pour les micro-entreprises.

Pour aider les collectivités à préparer cette échéance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) ont co-animé une série de réunions d’information en région à l'automne.

Ces réunions ont permis de préciser les conditions dans lesquelles vont s’effectuer la dématérialisation progressive des factures des entreprises et des organismes publics locaux et de présenter la solution mutualisée « Chorus Portail Pro » (ou CPP) développée par l’Etat au bénéfice du secteur public.

Parallèlement, afin d'accompagner l'ensemble des acteurs de ce projet d'envergure, un dispositif d'expérimentation auprès d'organismes publics "pilotes" représentatifs (collectivités locales, établissements publics nationaux, de santé, de coopération intercommunale...) a été mis en place.

Ainsi, dès le 18 juillet 2016, dix-huit organismes publics, dont huit collectivités locales, pourront recevoir de leurs fournisseurs des factures nativement dématérialisées, via la solution mutualisée « CPP 2017 ». Ces pilotes, réunis à Paris en octobre dernier pour un séminaire de lancement, se mettent en ordre de marche pour anticiper de six mois l’échéance du 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus :


 

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Bruno Delsol

Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr

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