Edition du 14 décembre 2015

 

 
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Facturation electronique

Des collectivités locales "pilotes" anticipent de six mois l'échéance du 1er janvier 2017

Dès le 18 juillet 2016, dix-huit organismes publics, dont huit collectivités locales, pourront recevoir de leurs fournisseurs des factures nativement dématérialisées, via la solution mutualisée « CPP 2017 » développée par l’Etat. Ces pilotes, réunis à Paris en octobre pour un séminaire de lancement, se mettent en ordre de marche pour anticiper de six mois l’échéance du 1er janvier 2017.

Dans à peine plus d’un an, les 214 plus grosses entreprises françaises qui, avec leurs filiales, représentent plus de 30.000 établissements, seront tenues d’adresser des factures électroniques à tous leurs clients publics, qu’il s’agisse de ministères, de collectivités locales ou même de collèges et lycées. Ce qui signifie que toutes ces entités devront, d’ici là, s’être organisées pour recevoir, à la place du papier, des flux de données à intégrer à leur système d’information.

Les chiffres sont impressionnants : d’ici à 2020, en année pleine, 100 millions de factures électroniques1 seront à traiter par les administrations. Et dès 2017, des entreprises bien plus nombreuses que celles soumises à l’obligation du premier palier de dématérialisation pourraient vouloir utiliser CPP2, future plateforme d’entrée commune à toute la sphère publique, en cours de développement par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE).

« Il est très probable que des PME envoient des factures électroniques sur CPP en 2017 », analyse Emmanuel Spinat, adjoint à la directrice de l’AIFE, qui identifie trois types de candidats susceptibles de s’ajouter aux 30.000 établissements déjà évoqués. Tout d’abord, les entreprises qui, depuis 2012, en tant que fournisseurs de l’Etat, ont l’habitude d’utiliser l’actuelle plateforme Chorus Factures, « ancêtre » de la future solution CPP : celles-là étendront très naturellement leurs envois dématérialisés à tous leurs clients publics. Viendront ensuite les fournisseurs publics eux-mêmes émetteurs de factures à l’intention de clients publics : par exemple un syndicat de distribution d’eau s’adressant à des abonnés tels que conseil départemental ou conseil régional. Enfin, dernière catégorie impossible à chiffrer précisément, toutes les entreprises, même petites, intéressées par l’abandon des circuits papier et techniquement prêtes à passer à la facturation électronique.

Pour absorber ces flux considérables, l’Etat a décidé de construire une plateforme unique évitant à chacun d’investir de son côté pour recevoir les futurs flux de données. « L’objectif de la facturation électronique est de simplifier la vie des entreprises, mais aussi celle des collectivités publiques, rappelle Sylvie Brenner, cheffe de la Mission de déploiement de la dématérialisation à la direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’existence d’une solution mutualisée va sécuriser le dispositif pour tous les acteurs. » Les spécifications techniques de CPP ont été publiées en avril 2015 et dès avril 2016, une plateforme de qualification sera mise à la disposition des éditeurs informatiques pour y tester leurs développements. Puis, au 18 juillet 2016, est prévue l’ouverture de CPP en vraie grandeur pour 18 administrations pilotes et leurs fournisseurs, avant la généralisation au 1er janvier 2017.

Parmi les 18 pilotes se trouvent trois hôpitaux, un office public de l’habitat et huit collectivités locales3. Dans ces dernières figurent tous les types de collectivités (communes, groupements intercommunaux, département et région) et toutes les tailles, de Le Monêtier-les-Bains (1.060 hab., Hautes-Alpes) et ses 2.500 factures annuelles, jusqu’à la ville de Paris et son quasi demi million de factures. Tous se montrent extrêmement motivés. « Nos échanges avec le comptable public étant totalement dématérialisés depuis un an, la facturation électronique est une suite logique », raconte Guillaume Franchi, responsable du pôle ressources de Le Monêtier-les-Bains. « L’expérimentation de CPP va être un accélérateur, complète Ronan Cléac’h, directeur des finances et de la commande publique de Brest métropole (huit communes, 213.200 hab., Finistère). Nous en profitons pour remettre à plat toutes nos procédures internes de traitement de la dépense » (voir notre article sur Brest métropole).

François Fouillet, directeur des systèmes d’information de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (39 communes, 37.800 hab., Deux-Sèvres), compte bien gagner en efficacité avec l’arrivée de CPP. Sa communauté, explique-t-il, numérise les factures à leur arrivée, avant de les transmettre au comptable public via le protocole informatique PES V2. « Même si nous expérimentons dans le domaine de l’administration électronique depuis de nombreuses années, nous sommes encore au milieu du gué, avec toujours beaucoup de papier à scanner et à archiver », constate-t-il. Et Gilles Tissandier, proviseur du lycée Bernart de Ventadour (640 élèves, Ussel, Corrèze), également site pilote, se moque gentiment de lui-même et de son équipe : « En matière de procédures électroniques, il ne faudrait pas que les élèves soient plus en avance que nous ! »

La feuille de route proposée par l’AIFE et la DGFiP aux pilotes est, peu ou prou, la même qu’auront à dérouler toutes les administrations dans un calendrier légèrement moins contraint. « Nous allons travailler directement sur le processus-cible, avertit Emmanuel Spinat : pas question de fonctionner en double, papier et électronique à la fois ! » L’arrivée de CPP doit se préparer en mode projet, avec toutes les phases classiques à prévoir en pareil cas : mise en place d’une comitologie, définition d’un planning, évaluation des impacts du projet sur l’organisation préexistante, mise à niveau du système d’information, communication externe et interne, formation des acteurs. L’objectif, pour les pilotes, insiste Hervé Breyton, adjoint à la cheffe de la Mission de déploiement de la dématérialisation, est de « convaincre le plus grand nombre possible de fournisseurs de passer sans tarder à la facturation électronique ». L’AIFE souhaiterait, en effet, que la période d’août à décembre 2016 permette de faire transiter par CPP environ 5% des factures reçues par les pilotes en année pleine, ce qui devrait représenter le tiers des volumes à absorber en 2017. Elément facilitateur, les entreprises actuellement utilisatrices de Chorus factures basculeront automatiquement dans CPP en juillet 2016.

De novembre 2015 à janvier 2017, chaque entité pilote va travailler avec un coordinateur de Bercy (appartenant soit à l’AIFE, soit à la DGFiP), avec un calendrier qui ne laisse rien au hasard. Tous les 15 jours se réunit, chez le pilote, un « comité de suivi » comprenant l’équipe projet de la collectivité, le comptable de la DGFiP, l’éditeur informatique et le coordinateur, pour avancer ensemble sur tous les aspects techniques à traiter. Une fois par mois se tient un « comité de pilotage » pour une analyse plus stratégique de la progression du chantier. Les 18 coordinateurs, pour leur part, se voient chaque semaine pour confronter les difficultés rencontrées sur les différents sites. Et d’ici à l’ouverture de CPP en juillet 2016, tous les pilotes se retrouveront trois fois à Paris, pour des séminaires en commun aux moments clefs de la préparation.

« Il faut que nous arrivions collectivement à produire un effet de démonstration, insiste Emmanuel Spinat, pour répondre à l’attente des différents acteurs et leur prouver que le système fonctionne. » Car par-delà les pilotes, c’est toute la sphère publique qu’il va falloir embarquer six mois plus tard. La période d’expérimentation doit permettre de peaufiner les outils techniques, mais aussi d’améliorer la documentation qui sera mise à la disposition des différents acteurs, une fois la phase pilote terminée. « Nous veillerons à ce que tous les cas « métier » soient bien pris en compte », assure Matthieu Pignol, responsable adjoint du centre de compétences SAP à la ville de Paris. Bernadette Laurens, cheffe du service « applications et données » de la région PACA, s’attend à un chantier long et complexe car « il y aura énormément d’évolutions de processus de travail à mettre en oeuvre, comme dans tous les projets de dématérialisation », relève-t-elle. Frédéric Garnier, DGA finances de Bordeaux métropole (28 communes, 724.200 hab., Gironde), espère, pour sa part, que l’exemple donné par l’intercommunalité « produira rapidement un effet d’entraînement pour toutes les communes de l’agglomération bordelaise ».

Rendez-vous est pris collectivement à Paris pour la mi-janvier. D’ici-là devront être terminées, dans chaque site pilote, la cartographie des fournisseurs, celle du système d’information et l’étude d’impact de l’arrivée de la facturation électronique dans l’organisation. Emmanuel Spinat se veut rassurant : « Il y aura des difficultés, on les surmontera ensemble », insiste-t-il. Les éléments sans doute les plus rassurants sont qu’un mois et demi après le séminaire de lancement, aucun pilote n’a fait marche arrière et que les premières étapes de ce chantier colossal se déroulent au rythme prévu.

 


1 L’obligation va s’étendre progressivement, dans le monde économique, de 2017 à 2020, selon la taille des entreprises, les plus grandes d’abord puis de plus en plus petites.
2 Chorus Portail Pro.
3 A ceux-là s’ajoutent quatre établissements publics nationaux, une direction d’administration centrale et un lycée.


 

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Bruno Delsol

Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr

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