Edition du 14 décembre 2015

 

 
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Facturation electronique

Focus sur Brest Métropole candidate pour tester, dans le même calendrier, la  full-démat’ et la facturation électronique

Crédit photo : Ivan Breton

Déjà contrainte par la loi de passer à la full-démat’ en 2017, Brest Métropole a décidé de devancer l’appel en matière de facturation électronique. Ronan Cléac’h, directeur des finances et de la commande publique à la métropole, explique les motivations de cette démarche.

La contrainte peut, parfois, se révéler une chance. Alors que les 14 métropoles issues de la loi MAPTAM1 s’acheminent, à grands pas, vers la full-démat’ dans un an2, le directeur financierde Brest Métropole (huit communes, 213.200 hab., Finistère) n’hésite pas, au printemps 2015, à proposer sa collectivité comme candidate pour tester, dans le même calendrier, les bienfaits de la facturation électronique via la solution CPP. Et à présent que la métropole figure parmi les 18 sites officiellement retenus comme pilotes, il confirme que cette candidature n’avait rien d’un coup de tête. « Il y a une cohérence d’ensemble entre les deux démarches, explique Ronan Cléac’h. Nous étions déjà organisés en mode projet pour préparer la full-démat’ et nous réfléchissions à l’évolution de nos procédures internes d’exécution de la dépense, parfois obsolètes. L’expérimentation CPP va être un accélérateur du changement, en nous obligeant à aller plus vite que prévu à l’origine. »

Plus vite, sans doute, mais aussi, dans certains cas, par des voies différentes. Pour la dématérialisation progressive de ses pièces justificatives de comptabilité, la métropole avait prévu, notamment, un déploiement par type de dépense, en commençant par les plus simples et en gardant les factures… pour la fin ! Cette stratégie se trouve complètement bouleversée puisque la collectivité raisonne maintenant par direction, en s’appuyant sur trois ou quatre directions pilotes avant de généraliser à toute l’organisation en fin d’année 2016. Ces directions pilotes vont tester l’intégralité du processus dématérialisé, de la réception d’une facture électronique jusqu’à la transmission de la pièce justificative à la trésorerie.

Ronan Cléac’h évalue à 200 personnes le nombre d’agents à former aux évolutions à venir et résume : « Ça va être un grand bouleversement. » A l’heure actuelle, en effet, les points d’entrée des 40.000 factures annuelles3 sont multiples, 30% à peine étant enregistrées directement à la direction des finances. Le mode de fonctionnement très déconcentré, donnant aux correspondants financiers, dans les services opérationnels, la responsabilité d’aller jusqu’au pré-mandatement, est en train d’être repensé. « Dans le circuit d’une facture, nous allons repositionner le contrôle du service fait au moment de la livraison, et non plus de la liquidation, explique le directeur financier. Les techniciens opérationnels seront donc impliqués dans le processus financier et nous allons faire monter en compétence notre réseau de correspondants financiers. »

Tout cela, évidemment, va prendre du temps, et Ronan Cléac’h en a parfaitement conscience. « L’organisation, évalue-t-il, ne pourra pas s’adapter dans sa totalité en un an. On sait où on va, mais pas forcément encore quel chemin on va prendre. » Autre inconnue, les fournisseurs de Brest métropole, au nombre de 3.700, dont il va falloir embarquer le plus grand nombre possible dans l’aventure de la facturation électronique. La cartographie est faite et une campagne d’information à l’intention des plus gros et des « moyens-gros » est prévue au premier trimestre 2016. « Je suis persuadé que la facturation électronique va être l’occasion de renforcer le dialogue entre la collectivité et ses fournisseurs, souligne le directeur financier, notamment avec la réduction des délais de paiement qu’on peut attendre de la dématérialisation. »

Le double chantier « CPP » et « dématérialisation des pièces justificatives » pèse lourd sur la direction des finances : les travaux réalisés depuis la constitution de l’équipe projet, en septembre 2014, représentent deux équivalents temps plein pour les seules finances, auxquels il faut ajouter, pour une bonne part de leur temps, un responsable des études de la direction informatique, une personne des ressources humaines et, sur les aspects méthodologiques, une personne de la direction de l’organisation qui joue le rôle d’assistant à maître d’ouvrage. Ronan Cléac’h, lui, chapeautant à la fois les finances et la commande publique, se retrouve évidemment directeur de projet. Aucune dimension n’est oubliée : le déploiement de la signature électronique vient de commencer, en novembre, avec deux premiers élus communautaires, et la gestion électronique de documents, déjà déployée pour les marchés publics de plus de 90.000 euros, fait l’objet d’un atelier en vue de son extension à l’ensemble des pièces justificatives. « Le changement sera profitable pour tout le monde, on va gagner en efficacité », assure Ronan Cléac’h autour de qui l’équipe projet a mené, en amont, un énorme travail d’explication vis-à-vis des services opérationnels. Les acteurs de terrain, à présent, sont en attente : aux financiers de démontrer que les résultats seront à la hauteur des espérances !



1 Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
2 Article 75 de la loi MAPTAM : « Dans un délai de trois ans suivant la publication de la présente loi, les métropoles transmettent aux comptables publics, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l'exécution de leurs dépenses et de leurs recettes (…). »
3 Total des factures la ville-centre et de la métropole, la fonction financière étant mutualisée pour les deux entités.


 

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Bruno Delsol

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