La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

157 du 19 novembre 2019

Les nouveautés du 5 au 18 novembre 2019

À la Une

La DGFiP et la DGCL au Salon des Maires et des Collectivités locales 2019

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) seront présentes au Salon des Maires, du 19 au 21 novembre 2019, au Parc des Expositions de Paris - Porte de Versailles.

Retrouvez, dans le pavillon 4 de Paris-Expo les représentants :

 

Pour plus d'informations, consultez le hors série de notre lettre d'information  en cliquant ici

 

BIS n° 139 : "Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?"

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique (BIS) n°139 : "Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?".

Selon cette étude :
- Entre 2014 et 2018, la situation financière des collectivités locales s'est homogénéisée d'une région à l'autre. Par exemple, on constate que, l'épargne brute des collectivités a augmenté dans les régions où elle était faible en 2014 et diminué dans les régions où elle était forte. De même pour l'endettement.
- La façon de financer l'investissement des collectivités reste en revanche très différente d'une région à l'autre et il n'y a pas de tendance à l'homogénéisation.
- Il n'y a pas de différence nette entre l'évolution des finances des collectivités situées dans les régions qui ont fusionné en 2015 et l'évolution de celles situées dans les autres régions de province.
- Si on se limite aux comptes des régions, la situation financière des régions qui ont fusionné a évolué légèrement plus favorablement que celle des autres régions de province.

Ce travail s'appuie sur la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats. Il est effectué par la DGCL à partir des comptes de gestion produits par la DGFiP.

 

Les évaluations immobilières du Domaine

La direction nationale d’interventions domaniales (DNID) est une direction spécialisée de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui entretient avec les collectivités locales des relations multiples.

En effet, la DNID s’occupe notamment de la gestion des successions vacantes. Les collectivités publiques sont parmi les principales bénéficiaires, notamment les départements au titre de l'aide sociale.

Le Domaine intervient également pour le compte des collectivités pour valoriser leurs biens réformés au travers de ventes animées par des commissaires aux ventes répartis sur l'ensemble du territoire.

Enfin, elle exerce également une mission d’évaluation qui, si elle semble mieux connue par les collectivités, reste une mission complexe et sensible pouvant soulever des interrogations.

  • Retrouvez notre lettre spéciale consacrée aux évaluations immobilières du Domaine, en cliquant ici.

Pour en savoir plus :

► Consulter la Charte de l'évaluation domaniale

► Trouver le Pôle d'évaluation domaniale dont vous dépendez

► Consulter notre rubrique dédiée aux ventes mobilières

► Retrouvez la vidéo sur le métier d’évaluateur du Domaine ici .

 

Institutions

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Fiscalité locale

  • Arrêté NOR TRER1931409A du 25 octobre 2019 relatif au taux 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

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