TYPE TTypeFacture | |
Type | Description |
Type de Facturation. Le TypeFact ASAP=09 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP. Le TypeFact ASAP=10 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP Patients |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TAdresseFacture | ||||
Nom | Card(1) | Type | Description | |
Adresse du Tiers. Obligatoire pour les Tiers du PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Ce bloc est commun aux blocs - PES_Facture Emetteur - PES_Facture FactureIndiv Tiers - PES_Facture FactureIndiv Debiteur - PES_Facture FactureIndiv Destinataire |
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TypAdr | 1..1 | TTypAdr | Type d'adresse. Par défaut à valoriser à 1. |
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Adr1 | 0..1 | Base_Texte38 | Complément distribution : norme postale. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PES_Facture ASAP : Adr1 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PES_Facture ASAP. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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Adr2 | 0..1 | Base_Texte38 | Adresse du tiers: Norme postale. (Numéro de voie, voie) - Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Obligatoire pour un PES_Facture ASAP. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PES_Facture ASAP : + Adr2 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PESFacture ASAP. + Adr2 est obligatoire si TypeTiers=26. A défaut. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : Adr 2 obligatoire. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Destinataire: PES_Facture ASAP : Adr 2 obligatoire. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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Adr3 | 0..1 | Base_Texte38 | Lieu dit ou complément d'adresse: Norme postale. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP : pour TypeTiers = 25, à renseigner de l'éventuel TSA. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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CP | 1..1 | Base_Texte5 | Code postal : Norme postale. Ou Numéro de CEDEX : Norme postale. |
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Ville | 1..1 | Base_Texte38 | Localité de destination : Norme postale. Ou Libellé CEDEX : Norme postale. Recommandation normes postales : saisir en majuscule, sans accent, sans caractère de ponctuation |
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CodRes | 1..1 | Base_Booleen | 0 pour résident en France 1 pour non résident. - Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP. |
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CodPays | 0..1 | Base_Num3 | Référence Insee du pays Référence Insee du pays Obligatoire pour un tiers non résident. - Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Non repris sur l'édition ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Tiers : Non repris sur l'édition ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : CodPays obligatoire si CodRes = 1 ; à défaut, rejet du PESFacture ASAP.La balise CodPays est obligatoirement non valorisée ou valorisée à 100 si CodRes est à 0, sinon rejet du PESFacture ASAP. - Contrainte pour le bloc parent Destinataire: PES_Facture ASAP : CodPays obligatoire si CodRes = 1 ; à défaut, rejet du PESFacture ASAP.La balise CodPays est obligatoirement non valorisée ou valorisée à 100 si CodRes est à 0, sinon rejet du PESFacture ASAP. |
TYPE TTypAdr | |
Type | Description |
Type d'adresse. Par défaut, à valoriser à 1. |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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