Détail des codes
TYPE TCCAGReference |
Type |
Description |
|
Référence de CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) pour un marché public. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
T : CCAG Travaux
- 02 :
FCS : CCAG Fournitures courantes et prestations de Services
- 03 :
MI : CCAG Marchés publics Industriels
- 04 :
PI : CCAG Prestations intellectuelles
- 05 :
TIC : CCAG Techniques de l'information et de la communication
- 06 :
A : Aucun CCAG visé
- 07 :
MOE : CCAG Maîtrise d'oeuvre
|
TYPE TFormePrix |
Type |
Description |
|
Forme du prix du marché public. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Unitaire
- 02 :
Forfaitaire
- 03 :
Mixte
|
TYPE TModaliteExecution |
Type |
Description |
|
Modalité d'exécution du marché public. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Ordinaire
- 02 :
À Bon De Commande
- 03 :
À Tranches
- 04 :
À Tranches Et Bons De Commandes
- 05 :
Autre
- 06 :
À phase
|
TYPE TNatIdTiersMarche |
Type |
Description |
|
Type d'identifiant du tiers. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
SIRET
- 05 :
TVA INTRA COMMUNAUTAIRE
- 06 :
HORS UE
- 07 :
TAHITI
- 08 :
RIDET
- 09 :
EN COURS IMMATRICULATION
- 10 :
FRWF
- 11 :
IREP
|
TYPE TNatureConcession |
Type |
Description |
|
Nature du contrat de concession |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Concession de travaux
- 02 :
Concession de service
- 03 :
Concession de service public
- 04 :
Délégation de service public
|
TYPE TNatureMarche |
Type |
Description |
|
Nature du marché public |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Marché
- 02 :
Marché De Partenariat
- 03 :
Accord Cadre À Bons De Commande
- 04 :
Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte
- 05 :
Marché Subséquent
- 06 :
Complémentaire
- 07 :
Autre
|
TYPE TPJMarche |
Type |
Description |
|
Type de PJ Marché. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 009 :
Pièce contractuelle Marché
|
TYPE TProcedureConcession |
Type |
Description |
|
Procédure de passation du contrat de concession. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Procédure négociée ouverte
- 02 :
Procédure non négociée ouverte
- 03 :
Procédure négociée restreinte
- 04 :
Procédure non négociée restreinte
|
TYPE TProcedureMarche |
Type |
Description |
|
Procédure de passation du marché public |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Procédure adaptée
- 02 :
Appel d'offres ouvert
- 03 :
Appel d'offres restreint
- 04 :
Procédure concurrentielle avec négociation
- 05 :
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- 06 :
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
- 07 :
Dialogue compétitif
- 08 :
Concours
- 09 :
Système d'acquisition dynamique
- 10 :
Autre
|
TYPE TReconductibilite |
Type |
Description |
|
Reconduction du marché |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
non reconductible
- 02 :
reconductible tacite
- 03 :
reconductible expresse
|
TYPE TRegimeAvance |
Type |
Description |
|
Type d'avance |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Aucune
- 02 :
Obligatoire
- 03 :
Facultative
- 04 :
A chaque bon de commande
- 05 :
Refusée
|
TYPE TTypeCode |
Type |
Description |
|
Type de code pour désigner le lieu d'exécution, hormis "code postal", les codes sont
des codes géographiques gérés par l'INSEE.
|
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Code postal
- 02 :
Code commune
- 03 :
Code canton
- 04 :
Code arrondissement
- 05 :
Code département
- 06 :
Code région
- 07 :
Code pays
|
TYPE TTypeGarantie |
Type |
Description |
|
Type de garantie applicable. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Aucune
- 02 :
Retenue de garantie
- 03 :
Garantie à première demande
- 04 :
Caution Personnelle et solidaire
- 05 :
Autres
|
TYPE TTypeGarantieAvance |
Type |
Description |
|
Type de garantie liée à l'avance |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Aucune
- 02 :
Garantie a Première Demande
- 03 :
Caution Personnelle et Solidaire
- 04 :
Autres
|
TYPE TTypeGroupement |
Type |
Description |
|
Type de groupement pour les marchés publics uniquement. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Aucun groupement
- 02 :
Groupement solidaire
- 03 :
Groupement conjoint
|
TYPE TTypeTitulaireMarche |
Type |
Description |
|
Type opérateur économique intervenant sur un marché public. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Titulaire du marché
- 02 :
Co-traitant
|
TYPE TVariationPrix |
Type |
Description |
|
Variation du prix du marché public. |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
- 01 :
Ferme
- 02 :
Ferme et actualisable
- 03 :
Révisable
- 04 :
Provisoire (Article 19 du décret 2016-360)
|