TYPE TCodePaiement | |
Type | Description |
Code indiquant le moyen de paiement. Les valeurs dépendent pour la plupart du triplet TypBord, TypPce et NatPce Le code 03 et le code 05 nécessitent la présence du bloc CpteBancaire, à défaut rejet du bordereau. Sa validité doit être assurée. Un RIB ou un SEPA peut être transmis ou non dans le cadre d'un CodePaiement 06 virement à l'étranger ou 10 Prélèvement. Pas de rejet du bordereau si le RIB ou le Sepa est absent. Si un RIB ou SEPA est présent, il est vérifié dans le cas du CodePaiement 10 et s'il est invalide rejet du bordereau. Pour les valeurs 01 numéraire, 02 chèques, 04 appli externe 07 budgets rattachés, 08 opérations d'ordre, 09 Avis de règlement ou 11 Virement interne, aucun RIB ou SEPA ne doit être porté sur le tiers. Si un RIB Ou SEPA est présent avec ces valeurs de CodePaiement, rejet du bordereau. |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TCodIntMor | |
Type | Description |
Code du taux des intérêts moratoires : cette information indique le type de taux sur
lequel se base les intérêts moratoires Ne peut être présent que si le bloc DGP est servi. |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TCodOpSpec | |
Type | Description |
String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TNatPce | |
Type | Description |
Nature du mandat. Le triplet du PESV2 fonctionne avec l'association TypBord TypPce NatPce. Le tableau des triplets doit être respecté. Toute valorisation non prévue dans le tableau doit aboutir à un rejet du bordereau concerné. |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TNatPceOrig | |
Type | Description |
Type de la pièce d'origine à rattacher. La NatPceOrig ne peut avoir que les valeurs décrites sinon rejet du flux Elle s'inscrit dans le bloc RattachPiece. |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TTypBordAller | |
Type | Description |
Type de bordereau. A utiliser en fonction du TypPce et de NatPce (cf grille des triplets
en annexe). Les types 01 02 sont ceux utilisés dans Hélios et pour lesquels les éditeurs au PESV2 ont réalisé les développements. Le type 04 ne fonctionne pas en PES Aller : rejet du bordereau. Toute valeur différente de 01 02 03 et 04 (retour uniquement), rejet du flux |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE TTypPce | |
Type | Description |
Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette
zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau. A utiliser en fonction du TypBord et de NatPce (cf grille des triplets en annexe. Toute combinaison inexistante aboutit à un rejet du bordereau. Tout autre type de pièce aboutit à un rejet du flux |
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String |
Enumération avec les valeurs suivantes :
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