Filières et cadres d’emplois

Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois.

Ces cadres d’emplois sont regroupés en « filière », notion qui n’a pas de valeur juridique en soi, mais qui permet de définir le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux.

Ils sont par ailleurs répartis en trois catégories désignées par des lettres. Sont classés en catégorie A, les cadres d’emplois qui donnent accès aux fonctions de direction et de conception, en catégorie B, les cadres d’emplois qui correspondent aux missions d’application et en catégorie C, ceux qui correspondent à des fonctions d’exécution.

Chaque cadre d’emplois est régi par un décret en conseil d’État qui définit le statut particulier, à savoir les modalités de recrutement, de nomination et de titularisation, les règles d’avancement et de promotion interne.

Actuellement, il existe 53 cadres d’emplois répartis en 10 filières.

FLIIERES

CATEGORIES

CADRES D’EMPLOIS

DECRETS STATUTAIRES

ADMINISTRATIVE

A

Administrateurs territoriaux

87-1097 modifié du 30-12-1987

A

Attachés territoriaux

87-1099 modifié du 30-12-1987

A

Secrétaires de mairie

87-1103 modifié du 30-12-1987

B

Rédacteurs territoriaux

2012-924 modifié du 30-07-2012

C

Adjoints administratifs territoriaux

2006-1690 modifié du 22-12-2006

ANIMATION

B

Animateurs territoriaux

2011-558 modifié du 20-05-2011

C

Adjoints d’animation territoriaux

2006-1693 modifié du 22 décembre 2006

CULTURELLE

 

 

 

Enseignement artistique

A

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

91-855 modifié du 02-09-1991

A

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique

91-857 modifié du 02-09-1991

B

Assistants territoriaux d’enseignement artistique

2012-437 du 29-03-2012

Patrimoine et Bibliothèques

A

Conservateurs territoriaux du patrimoine

91-839 modifié du 02-09-1991

A

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

91-841 modifié du 02-09-1991

A

Attachés de conservation du patrimoine

91-843modifié du 02-09-1991

A

Bibliothécaires territoriaux

91-845 modifié du 02-09-1991

B

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

2011-1642 du 23-11-2011

C

Adjoints territoriaux du patrimoine

2006-1692 modifié du 22-12-2206

MEDICO-SOCIALE

A

Médecins territoriaux

92-851 modifié du 28-08-1992

A

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

2003-676 modifié du 23-07-2003

A

Sages femmes territoriaux

92-855 modifié du 28-08-1992

A

Puéricultrices cadres de santé

92-857 modifié du 28-08-1992

A

Psychologues territoriaux

92-853 du 28-08-1992

A

Puéricultrices

92-859 modifié du 28-08-1992

A

Infirmiers territoriaux en soins généraux

2012-1420 du 18 décembre 2012

B

Infirmiers territoriaux

2012-1419 du 18 décembre 2012

C

Auxiliaires territoriaux de puériculture

92-865 modifié du 28-08-1992

C

Auxiliaires territoriaux de soins

92-866 modifié du 28-08-1992

MEDICO-TECHNIQUE

A

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

92-867 modifié du 28-08-1992

B

Techniciens paramédicaux territoriaux

2013-262 modifié du 27-03-2013

SOCIALE

A

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

2013-489 du 10 juin 2013

B

Assistants territoriaux socio-éducatifs

92-843 modifié du 28-08-1992

B

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

95-31 modifié du 10-01-1995

B

Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants familiaux

 

2013-490 du 10 juin 2013

C

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

92-850 modifié du 28-08-1992

C

Agents sociaux territoriaux

92-849 modifié du 28-08-1992

POLICE MUNICIPALE

A

Directeurs de police municipale

2006-1392 modifié du 17-11-2006

B

Chefs de service de police municipale

2011-444 du 21-04-2011

C

Agents de police municipale

2006-1391 du 17-11-2006

C

Gardes champêtre

94-731 modifié du 24-08-1994

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

A

Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP

2001-682 modifié du 30-07-2001

A

Médecins et pharmaciens de SPP

2000-1008 modifié du 16-10-2000

A

Infirmiers d’encadrement de SPP

2006-1719 modifié du 23-12-2006

B

Lieutenants de SPP

2012-522 du 20-04-2012

B

Infirmiers de SPP

2000-1009 modifié du 16-10-2000

C

Sous-officiers de SPP

2012-521 du 20 avril 2012

C

Sapeurs et caporaux de SPP

2012-520 du 20-04-2012

SPORTIVE

A

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

92-364 modifié du 01-04-1992

B

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

2011-605 modifié du 30-05-2011

C

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

92-368 modifié du 01-04-1992

TECHNIQUE

A

Ingénieurs territoriaux

90-126 modifié du 09-02-1990

B

Techniciens territoriaux

2010-1357 modifié du 09-11-2010

C

Agents de maîtrise territoriaux

88-547 modifié du 06-05-1988

C

Adjoints techniques territoriaux

2006-1691 modifié du 22-12-2006

C

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

2007-913 modifié du 15-05-2007

Dernière modification  : 24/01/2017