Les finances 2004 des départements

Les finances des départements 2004


En 2004, les départements se voient confier de nouvelles compétences.
La loi du 18 décembre 2003 prévoit, d’une part le transfert vers les départements de la charge de l’allocation du RMI, d’autre part, la création du contrat-insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA), dont la gestion incombe également aux départements. Ces nouvelles charges sont compensées par l’attribution d’une fraction de la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP).
Ce transfert a des incidences tant sur les montants que sur la structure des dépenses et des recettes.

Avec cette charge nouvelle, mais aussi avec la poursuite de la hausse des dépenses d’APA,  les dépenses de fonctionnement augmentent fortement.
Parallèlement, les recettes de fonctionnement ont été aussi très dynamiques mais dans une moindre mesure. La pression fiscale des départements est restée modérée en 2004, mais ils bénéficient toujours d’un produit de droits de mutation particulièrement dynamique.

Malgré ces charges supplémentaires, les départements poursuivent leur effort d’investissement, qu’il soit direct ou sous forme de subventions, poussé par les projets d’équipement des communes.

Dans ce contexte, l’épargne dégagée par les départements baissent en 2004. Cette baisse conjuguée à celle des recettes disponibles pour l’investissement oblige les départements à emprunter.

La situation financière saine des départements leur a permis dans l’ensemble de faire face à ces charges nouvelles, tout en continuant à investir.

 

 

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Sommaire détaillé

 

Situation financière des départements en 2004  (2 pages, fichier PDF de 94 KO)     

Remarques méthodologiques  (4 pages, fichier PDF de 98 KO)     

Structure des budgets départementaux en 2004 (1 page, fichier PDF de 69 KO)    

Analyse des opérations par nature (10 pages, fichier PDF de 381 KO)     

Analyse des dépenses par fonction  (10 pages, fichier PDF de 637 KO)    

Séries longues (5 pages, fichier PDF de 252 KO)    

Séries longues (5 onglets, fichier xls de 58 KO)

Tableaux thématiques  (41 pages, fichier PDF de 1320 KO)    

Les fiches financières synthétiques (12 pages, fichier PDF de 334 KO)

Les fiches financières départementales de 01 à 50   (204 pages, fichier PDF de 12145 KO)

Les fiches financières départementales de 50 à 974   (196 pages, fichier PDF de 6 173 KO)

Dépenses départementales  (21 onglets, fichier xls de 857 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016