Les finances des collectivités locales en 1997

Résumé de la publication :

Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, et des travaux préparatoires du projet de loi de finances pour 1998, l’Observatoire des finances locales présente, pour la deuxième année, le rapport du sénateur Joël Bourdin sur la situation financière des collectivités locales en 1997.

 

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Sommaire détaillé


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Télécharger le fichier : Evolution des dépenses et recettes (11 pages, fichier PDF de 1 104 KO)

Télécharger le fichier : Gestion active de dette (5 pages, fichier PDF de 420 KO)

Télécharger le fichier : Conclusions et perspectives (4 pages, fichier PDF de 52 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – Fiches financières (9 pages, fichier PDF de 821 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Comparaison entre communes (1 page, fichier PDF de 119 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 – Spécificités des départements et des régions (2 pages, fichier PDF de 167 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 4 – Aide sociale (3 pages, fichier PDF de 258 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 5 – Fiscalité (6 pages, fichier PDF de 563 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 6 – Finances de l’Outre-Mer (3 pages, fichier PDF de 252 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 7 – Concours financiers de l’Etat (5 pages, fichier PDF de 379 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 8 – Groupements de communes à fiscalité propre (6 pages, fichier PDF de 486 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 9 – L’eau et les collectivités locales (3 pages, fichier PDF de 288 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 10 – Evolution des effectifs de la FPT (1 page, fichier PDF de 83 KO)

Télécharger le fichier : Séance du 10 juillet 1997 (6 pages, fichier PDF de 709 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016