Les finances des collectivités locales en 1998

Résumé de la publication :

Pour la troisième année consécutive, l’Observatoire des finances locales a examiné, lors de sa séance du 8 juillet 1998, le rapport présenté par le sénateur Joël Bourdin sur la situation des finances des collectivités locales en 1998.

 

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Sommaire détaillé


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Télécharger le fichier : Introduction et méthodologie (2 pages, fichier PDF de 136 KO)

Télécharger le fichier : Des dépenses courantes maitrisées (12 pages, fichier PDF de 1 176 KO)

Télécharger le fichier : Des charges sur la dette maitrisées (5 pages, fichier PDF de 401 KO)

Télécharger le fichier : Conclusions (4 pages, fichier PDF de 201 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – Fiches financières (6 pages, fichier PDF de 638 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Comparaison entre communes (2 pages, fichier PDF de 198 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 – Dénombrement des collectivités locales (1 page, fichier PDF de 103 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 4 – Dossiers fiscalité (9 pages, fichier PDF de 991 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 5 – Dégrèvements de taxe d’habitation (2 pages, fichier PDF de 206 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 6 – Concours financiers de l’Etat (4 pages, fichier PDF de 385 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 7 – Les collectivités territoriales Outre-mer (2 pages, fichier PDF de 238 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 8 – Etablissements publics locaux (22 pages, fichier PDF de 1 872 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 9 – La fonction publique territoriale (2 pages, fichier PDF de 218 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 10 – Administration publique locale (1 page, fichier PDF de 48 KO)

Télécharger le fichier : Séance des 4 juin et 8 juillet 1998 (5 pages, fichier PDF de 668 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016