Les finances des collectivités locales en 1999

Résumé de la publication :

Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, l’Observatoire des finances locales a examiné le rapport présenté par le sénateur Joël Bourdin sur la situation financière des collectivités locales en 1999.


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Sommaire détaillé

 

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Télécharger le fichier : Introduction et avertissements (2 pages, fichier PDF de 160 KO)

Télécharger le fichier : Une volonté confirmée (6 pages, fichier PDF de 545 KO)

Télécharger le fichier : Des recettes de fonctionnement (8 pages, fichier PDF de 846 KO)

Télécharger le fichier : Retour à la hausse des investissements (5 pages, fichier PDF de 373 KO)

Télécharger le fichier : Conclusion (3 pages, fichier PDF de 244 KO)

Télécharger le fichier : Les CT en outre-mer (9 pages, fichier PDF de 840 KO)

Télécharger le fichier : Finances des CT - Annexes (5 pages, fichier PDF de 243 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – Fiches financières (9 pages, fichier PDF de 1 115 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Comparaison entre communes (2 pages, fichier PDF de 209 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 – Spécificités départements et régions (2 pages, fichier PDF de 182 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 4 – Les départements d’outre mer (12 pages, fichier PDF de 1 165 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 5 – Dossiers fiscalité (11 pages, fichier PDF de 1 186 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 6 – Concours financiers de l’Etat (5 pages, fichier PDF de 478 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 7 – Etablissements publics locaux (16 pages, fichier PDF de 1 549 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 8 – Aide sociale dans les départements (3 pages, fichier PDF de 368 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 9 – SDIS (3 pages, fichier PDF de 276 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 10 – Effectifs des collectivités locales (4 pages, fichier PDF de 458 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 11 – Les comptes des administrations publiques (2 pages, fichier PDF de 164 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 12 – Coût de la dette des collectivités locales (2 pages, fichier PDF de 172 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 13 – Etude des disparités (5 pages, fichier PDF de 487 KO)

Télécharger le fichier : Lexique (2 pages, fichier PDF de 175 KO)

Télécharger le fichier : Séance de l’Observatoire des finances locales (5 pages, fichier PDF de 766 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016