Les finances des collectivités locales en 2000

 

Télécharger la publication globale (28 pages, fichier PDF de 189 KO)

 


SOMMAIRE

 

Introduction et avertissements


I – Des dépenses de gestion maîtrisées, malgré des frais de personnel en hausse
     1 – Une maîtrise des dépenses de gestion
     2 – Une maîtrise enregistrée par toutes les collectivités territoriales


II – Des volumes d’intérêts de plus en plus faibles


III - Des recettes " économiques " dynamiques
     1 – Des recettes fiscales dans la dynamique économique
     2 – Concours financiers de l’Etat
     3 – Une épargne solide, fruit des efforts consentis depuis plusieurs années


IV – Un léger rebond du niveau des investissements
     1 – Des dépenses d’équipement dans un contexte politique et économique particulier
     2 – Le désendettement toujours d’actualité
     3 – Les APUL renforcent leur capacité de financement


Conclusion


ANNEXES

1 - Fiches financières
      A - Ensemble des collectivités territoriales.
     B - Communes - Détails par strate pour 1999.
     C - Départements.
     D - Régions.
     E - Groupements à fiscalité propre.
     F - Ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre.


2 - Comparaison entre communes de moins et de plus de 10 000 habitants.


3 - Spécificités des départements et régions.


4 - Les finances des collectivités locales d'Outre-Mer.


5 - Dossier fiscalité.
     A - Evolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1989 à 2000.
     B - Produits et taux de la fiscalité locale depuis 1994.
     C - Réforme de la taxe professionnelle.
     D - Réforme de la taxe d'habitation.
     E - Taxe et redevance des ordures ménagères
     F - Fiscalité directe et indirecte


6 - Les concours financiers de l'Etat.
     A - Contributions versées par l'Etat au titre des 4 taxes directes locales jusqu'en 1999.
     B - Charge pour l'Etat de la fiscalité directe locale par taxe et par nature d'allégement fiscal correspondant.
     C - Evolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.
     D - Les concours financiers de l'Etat : commentaires et mode d'indexation.
     E - Conséquences du recensement général de la population de 1999 sur les concours financiers de l'Etat


7 - Dossier établissements publics locaux.
     A - La loi du 12 juillet 1999 et communauté d'agglomération
     B - Les EPCI : dénombrement, compétences et cartographie.
     C - Les EPL en 1998 (DGCP)
     D - Les finances des groupements à fiscalité propre en 1998 (DGCL).


8 - Effectifs de la FPT et frais de personnel.
     A - Evolution des effectifs des collectivités locales.
     B - Evolution des frais de personnel.


8 bis - CNRACL.


9 - Recensement de la population en 1999 - principaux résultats


9 bis - L'influence sur les finances locales des croissances démographiques entre les deux recensements de 1990 et 1999.


10 - Les comptes des administrations locales en 1999.


11 - L'eau et les collectivités locales.


12 - Etude des disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants.


Compte-rendu de la séance de l’observatoire

 

Dernière modification  : 29/09/2016