Les finances des collectivités locales en 2002


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Premières pages (5 pages, fichier PDF de 126 KO)


Sommaire et introduction (5 pages, fichier PDF de 87 KO)


Préambule (5 pages, fichier PDF de 112 KO)


Evolutions récentes et structure de financement (16 pages, fichier PDF de 158 KO)


Conclusions (2 pages, fichier PDF de 50 KO)


 
Plan des annexes


1 - Les comptes des administrations locales en 2001


2 - Les finances des collectivités locales
A - Ensemble des collectivités territoriales.
B - Communes - Détails par strate pour 2001.
C - Départements
D - Régions
E - Groupements à fiscalité propre
F - Ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements

3 - Les départements d'Outre-Mer


4 - Spécificités des départements et régions.
A - La régionalisation des transports ferroviaires.
B - La mise en œuvre de l'APA
C - les budgets 2002 des départements et des régions


5 - Disparités des situations communales
A - Etude des disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants.
B - Disparités au sein des communes de plus de 10 000 habitants en fonction de l'appartenance intercommunale
C - Comparaison entre communes de moins et de plus de 10 000 habitants.


6 - Démographie et géographie des EPCI
A - Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999.
B - Les EPCI : dénombrement et répartition géographique.
Cartographie des EPCI au 1er janvier 2002


7 - Finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL
A - Premiers éléments financiers sur CA et CU 2002. (BP 2002 - DGCL)
B - Les finances des groupements à fiscalité propre en 2000 (DGCL)
C - Les EPL en 2000 (DGCP)


8 - Dossier fiscalité.
A - Evolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1992 à 2002
B - Produits et taux de la fiscalité locale depuis 1996
C - Réforme de la taxe professionnelle
D - Abattements en matière de taxe d'habitation
E - Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
F - Fiscalité directe et indirecte


9 - Les concours financiers de l'Etat.
A - Contributions versées par l'État au titre des 4 taxes directes locales jusqu'en 2001
B - Charge pour l'État de la fiscalité directe locale par taxe et par nature d'allégement fiscal correspondant
C - Evolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales
D - Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'Etat
E - Modalité de calcul du potentiel fiscal
F - Règle de calcul du CIF


10 - Effectifs des collectivités locales et frais de personnel.
A - Evolution des effectifs des collectivités locales
B - Premiers éléments tirés de l'exploitation des bilans sociaux au 31/12/99
C - Evolution des frais de personnel
 

10 bis - CNRACL


Liste des abréviations

 

Compte-rendu de la séance du 9 juillet 2002

 

 

Dernière modification  : 29/09/2016