Les finances des collectivités locales en 2004


Résumé


Les cinq dernières années ont été marquées par d’importantes réformes (allégements fiscaux, transferts de compétences, intercommunalité) qui ont modifié profondément les budgets locaux.
Dans ce contexte, et avant l’entrée en vigueur de nouveaux transferts de compétences, 2003 aura été pour les collectivités locales une année de consolidation de leurs marges de manœuvre financières en vue de relancer l’investissement. C’est par une hausse de la fiscalité directe que les collectivités y sont parvenues. Elles ont également maîtrisé la croissance des dépenses de personnel, et bénéficié de la poursuite de la baisse des frais financiers.

Elles abordent donc les nouvelles étapes de la décentralisation avec des fondements financiers solides qui leur permettent de prendre en charge dans de bonnes conditions de nouvelles compétences. L’analyse des budgets 2004 des départements et des régions, ainsi que les taux de fiscalité votés, en apportent la confirmation. Les régions et les départements, qui reçoivent des nouvelles compétences, prévoient en effet une augmentation de leur niveau d’épargne, avec un ralentissement de la pression fiscale.

 


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Sommaire détaillé


Introduction (4 pages, fichier PDF de 187 KO)


Les récentes réformes et leurs conséquences ( 9 pages, fichier PDF de 253 KO)

. L’impact des récents transferts de compétences
I.1.a . Les compétences transférées avant 2004
I.1.b . Les nouvelles compétences transférées au 1er janvier 2004
. Cinq années d'allégements fiscaux
. La réforme des concours financiers de l'État
. Poursuite du développement de l'intercommunalité et notamment des structures à TPU


Evolution récentes et structure de financement ( 18 pages, fichier PDF de 539 KO)

II.1 . Croissance modérée des dépenses de gestion
II.1.a . Ralentissement des charges de personnel
II.1.b . Moindre augmentation des transferts versés en 2003, reprise annoncée pour 2004

II.2 . Les recettes de fonctionnement sont soutenues par la hausse de la pression fiscale
II.2.a . Des recettes de fiscalité dynamiques en 2003
II.2.b . Concours financiers de l'État : réforme d'architecture de la DGF et poursuite du contrat de croissance et de solidarité

II.3 . Une épargne renforcée en 2003 pour financer l'investissement
II.3.a . Les intérêts de la dette encore à la baisse
II.3.b . Un niveau d'épargne soutenu en 2003
II.3.c . Reprise des recettes d'investissement

II.4 . Nette progression des investissements directs
II.4.a . Reprise des investissements directs en 2003
II.4.b . Légère reprise de l'endettement des collectivités en 2003


Conclusion (2 pages, fichier PDF de 135 KO)


Annexes

1. Les comptes des administrations publiques locales en 2003 (2 pages, fichier PDF de 143 KO))


2. Les fiches financières des collectivités locales (9 pages, fichier PDF de 570 KO)
      A . Ensemble des collectivités territoriales 
     B. Communes 
     C. Départements 
     D. Régions 
     E. Groupements de communes à fiscalité propre  
     F. Ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre


3. Les collectivités locales d'Outre-Mer (4 pages, fichier PDF de 304 KO) 
     A . L’octroi de mer et les collectivités territoriales d’outre-mer 
     B. Les finances des collectivités locales d’outre-mer


4. Spécificités des départements et régions (11 pages, fichier PDF de 376 KO)
     A . Services régionaux de voyageurs 
     B. La prime d’apprentissage 
     C. Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) 
     D. Le financement de l’APA par les départements 
     E. Le transfert de gestion du RMI/RMA et les transferts de TIPP 
     F. Le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) 
    G. L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales de 1994 à 2004 
    H. Présentation spécifique des comptes régionaux et départementaux


5. Disparités des situations communales (11 pages, fichier PDF de 458 KO)
     A . Etude des disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants 
    B. Disparités au sein des communes de plus de 10 000 habitants en fonction de l’appartenance intercommunale en 2002 
    C. Disparités au sein des communes de plus de 10 000 habitants en fonction de l’appartenance intercommunale en 2001 
    D. Comparaison entre les communes métropolitaines de moins et de plus de 10 000 habitants 
    E. Etude des disparités financières au sein des communes de moins de 10 000 habitants en fonction de caractéristiques physiques ou économiques


6. Démographie et géographie des EPCI (7 pages, fichier PDF de 1253 KO)
     A . Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999 
     B. Les EPCI : dénombrement et répartition géographique


7. Finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL (22 pages, fichier PDF de 641 KO)
     A . Premiers éléments financiers sur CA et CU 2004 
     B. Les finances des EPCI à fiscalité propre en 2002 
     C. Les finances des EPL en 2002


8. Dossier fiscalité (20 pages, fichier PDF de 1067 KO)
     A . Évolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1994 à 2004 
     B. Produits et taux de fiscalité locale depuis 1998 
     C. Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1982
     D. Bilan de la réforme supprimant la part salaires des bases de taxe professionnelle 
     E. Règles de liens entre les taux 
     F. Abattements en matière de taxe d'habitation 
     G. Dégrèvements d’office en matière de taxe d’habitation 
     H. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères 
      I. Fiscalité directe et indirecte

 
9. Les concours financiers de l'État (16 pages, fichier PDF de 851 KO)
     A . Contributions versées par l'État au titre des 4 taxes directes locales 
    B. Charge pour l'État  des compensations et dégrèvements législatifs par  taxe et par nature d'allégement fiscal correspondant 
    C. Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales 
    D. Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'État 
    E. Le potentiel fiscal des collectivités locales 
    F. Le Coefficient d’Intégration Fiscal 
    G. La péréquation 
    H. Les propositions de réforme du Comité des Finances Locales


10. Effectifs des collectivités locales et frais de personnel (4 pages, fichier PDF de 216 KO)
     A . Évolution des effectifs des collectivités locales 
    B. Durée hebdomadaire du temps de travail 
    C. Part du régime indemnitaire dans les rémunérations 
    D. Évolution des frais de personnel


10 bis . CNRACL (1 page, fichier PDF de 112 KO)


Liste des abréviations (1 page, fichier PDF de 121 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016