Les finances des collectivités locales en 2005


Résumé

Depuis plusieurs années maintenant, les collectivités locales sont au centre de nombreuses réformes qui ont profondément modifié leurs budgets. L’année 2004 a marqué une nouvelle étape dans l’évolution des finances des collectivités locales.

La loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales du 29 juillet 2004 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 vont avoir de nombreuses conséquences sur les budgets des collectivités locales tant en niveau qu’en structure. Dans un contexte où les collectivités locales jouent un rôle croissant dans l’économie nationale et avant le plein effet de nouveaux transferts de compétences, 2004 aura vu l’accroissement sensible du volume budgétaire des collectivités. Régions et départements se donnent les moyens d’assurer pleinement les compétences déjà dévolues en se dotant de marges de manœuvre. Les groupements assurent la plus grande part de la croissance au niveau du secteur communal. L’augmentation des dépenses de gestion est sensible sous l’effet de la pleine montée en charge des dépenses déjà transférées et des choix de gestion qui relèvent de la libre administration des collectivités. De même, l’investissement progresse rapidement pour toutes les collectivités. En regard la progression des recettes de fonctionnement est manifeste du fait du dynamisme des recettes de fiscalité 2004 et de la croissance des concours de l’État. Ainsi le recours à l’emprunt, bien qu’en augmentation, reste encore modéré pour financer les investissements en forte croissance. 2005 prolonge et amplifie les tendances à l’œuvre en 2004 en matière d’investissement.

Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, la situation financière des collectivités territoriales s’avère saine avec des fondements financiers solides qui leur permettent de prendre en charge les nouveaux transferts de compétences dans de bonnes conditions.

 

Télécharger la synthèse (8  pages, fichier PDF de 372 KO)


Télécharger la publication pages 1 à 64 (64 pages, fichier PDF de 452 KO)


 


Sommaire détaillé

 

Première-page (5 pages, fichier PDF de 175 KO)


Sommaire-et-annexes (2 pages, fichier PDF de 114 KO)


Liste des abréviations (2 pages, fichier PDF de 94 KO)


Introduction ( 3 pages, fichier PDF de 61 KO)


Les différentes modifications législatives et leurs conséquences ( 19 pages, fichier PDF de 156 KO)

Les transferts de compétences et leurs mécanismes de compensation
    . Les compétences transférées avant 2005
    . Les nouvelles compétences transférées au 1er janvier 2005
    . Les principes de compensation financière

La fiscalité locale en 2005
La réforme des concours financiers de l’Etat
L'intercommunalité se renforce dans un cadre juridique simplifié et rénové

 

Analyse financière d’ensemble : évolutions récentes et structure de financement ( 31 pages, fichier PDF de 372 KO)

 Augmentation sensible des dépenses de gestion sous l’effet des compétences transférées
    . Reprise des dépenses de personnel pour l’ensemble des collectivités territoriales
    . Forte croissance des dépenses d’intervention par les collectivités territoriales

 Progression rapide des recettes de fonctionnement
    . Des recettes de fiscalité dynamiques en 2004 sous l’impulsion des transferts  de fiscalité liés au financement des compétences transférées
    . Evolution des concours financiers de l’Etat en 2004 et 2005 : impact de la réforme des dotations

 

 Capacité d’épargne élevée pour les collectivités locales, malgré la baisse du niveau d’épargne en  2004
    . Baisse du niveau d'épargne de gestion sous l'effet des transferts de compétences aux départements et aux régions
    . Poursuite de la baisse des intérêts de la dette depuis 10 ans
    . Les collectivités locales préservent des marges de manœuvre élévées
    . Progression modérée des recettes d'investissement hors emprunts

 Les collectivités locales continuent fortement d’investir en 2004

 La reprise de l’endettement, amorcée en 2003, se confirme en 2004


Conclusion (2 pages, fichier PDF de 50 KO)


Annexes (4 pages, fichier PDF de 89 KO)


Annexe 1 . Les comptes des administrations publiques locales en 2004 (3 pages, fichier PDF de 143 KO))


Annexe 2 . Fiches financières  (14 pages, fichier PDF de 241 KO)
    A. Ensemble des collectivités territoriales
    1. Communes, régions et départements (France entière)
    2. Régions et départements (France entière)
    B. Communes (France entière)

C. Départements
    1. Départements (France entière) : comptes de gestion
    2. Présentation spécifique des comptes départementaux : comptes administratifs et budgets primitifs
    3. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2005 des départements
    4. Les réalisations comparées aux prévisions de 1994 à 2002

D. Régions
    1. Régions (France entière) : comptes de gestion
    2. Présentation spécifique des comptes régionaux : comptes administratifs et budgets primitifs
    3. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2005 des régions

E. Groupements de communes à fiscalité propre
F. Ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre


Annexe 3 . Les collectivités locales d'Outre-Mer (6 pages, fichier PDF de 136 KO)
    A. L’octroi de mer et les collectivités territoriales d’outre-mer
    B. Les finances des collectivités locales d’outre-mer
 

Annexe 4 . Les transferts : extensions et créations de compétences (19 pages, fichier PDF de 189 KO)        
A. Compétences transférées avant le 1er janvier 2005
    1. Services Régionaux de voyageurs (SRV)
    2. Formation professionnelle et apprentissage
    3. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    4. Revenu minimum d’insertion (RMI)
    5. Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
B. Les nouveaux transferts de compétence
    1. Les transferts opérés en 2005
    2. Les principaux transferts prévus après 2005
    3. Les principes des compensations financières
    4. Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées en 2005 et leurs principes de compensation financière
C . L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales 1995-2005


Annexe 5 . Disparités des situations communales-1 (1 page, fichier PDF de 1 814 KO)

Annexe 5 . Disparités des situations communales-2 (11 pages, fichier PDF de 154 KO)
    A . Comparaison entre les communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants et celles de plus de 10 000 habitants
    B. Disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants en fonction de l’appartenance intercommunale en 2003
    C. Disparités financières au sein des communes de moins de 10 000 habitants en fonction de l’appartenance intercommunale en 2002
    D. Disparités financières au sein des communes de moins de 10 000 habitants en 2002 en fonction de caractéristiques physiques ou économiques


Annexe 6 . Démographie et géographie des EPCI-1 (1 page, fichier PDF de 2 426 KO)

Annexe 6 . Démographie et géographie des EPCI-2 (6 pages, fichier PDF de 634 KO)
 

Annexe 7 . Les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL (19 pages, fichier PDF de 240 KO)
    A . Premiers éléments financiers sur les CA et les CU en 2005
    B. Les finances des groupements à fiscalité propre en 2003
    C. Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2003


Annexe 8 . Dossier fiscalité (22 pages, fichier PDF de 1 218 KO)
    A. Évolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1995 à 2005
    B. Produits et taux de fiscalité locale depuis 1999
    C. Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1996 (métropole)
    D. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
    E. Décomposition des bases de taxe professionnelle
    F. Règles de liens entre les taux
    G. Abattements en matière de taxe d'habitation
    H. Dégrèvements d’office en matière de taxe d’habitation
    I. Fiscalité directe et indirecte


Annexe 9 . Les concours financiers de l'État (19 pages, fichier PDF de 291 KO)
    A . Contributions versées par l'État au titre des 4 taxes directes locales
    B. Charge pour l'État  des compensations et dégrèvements législatifs
    C. Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales
    D. Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'État
    E. La réforme de la dotation globale de fonctionnement
    F. Le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales
    G . Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)
    H. La péréquation


Annexe 10 . Effectifs des collectivités locales et frais de personnel (2 pages, fichier PDF de 346 KO)
    A . Évolution des effectifs des collectivités locales
    B. Évolution des frais de personnel dans les collectivités locales


Annexe 10 bis . Les comptes de résultat de la CNRACL (1 page, fichier PDF de 70 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016