Les finances des collectivités locales en 2006

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Sommaire détaillé

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Sommaire-et-annexe

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Introduction

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Les différentes modifications législatives et leurs conséquences

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  1. Les transferts de compétences et leurs mécanismes de compensation
    a . Les principes de compensation financière
    b . Les compétences transférées avant 2005
    c . Les nouvelles compétences transférées au 1er janvier 2005
    d . Les transferts opérés en 2006
  2. La fiscalité locale et l'autonomie financière des collectivités
  3. Les concours financiers de l'État
  4. L'intercommunalité consolide sa couverture du territoire

Analyse financière d’ensemble : évolutions récentes et structure de financement

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  1. Progression des dépenses de gestion en 2005 moins sensible qu'en 2004
    a . Les dépenses de personnel continuent de progresser
    b . Poursuite de la croissance des dépenses d'intervention
  2. Progression des recettes de fonctionnement plus dynamique en 2005 que celle des dépenses
    de gestion
    a . Les recettes de fiscalité restent dynamiques
    b . Les concours financiers de l'État en 2005 et 2006 et l'impact de la réforme des dotations
  3. Progression du niveau d'épargne en 2005
    a . Amélioration du niveau d'épargne de gestion sous l'effet du dynamisme des recettes de
    fiscalité des départements et des régions
    b . Poursuite de la baisse des intérêts de la dette depuis plus de10 ans
    c . Les collectivités locales améliorent leurs marges de manœuvre
    d . Hausse des recettes d'investissement hors emprunts
  4. Les collectivités locales continuent fortement d'investir en 2005
  5. Le recours à l'emprunt pour financer les investissements est en progression pour l'ensemble des
    collectivités locales

Conclusion

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Annexes

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Annexe 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2005

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Annexe 2 : Fiches financières

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  • Ensemble des collectivités territoriales
    1 . Communes, régions et départements (France entière)
    2 . Régions et départements (France entière)
  • Communes (France entière)
  • Départements
    1. Départements (France entière) : comptes de gestion
    2. Présentation spécifique des comptes départementaux : comptes administratifs et budgets primitifs
    3. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2006 des départements (France entière)
  • régions
    1 . Régions (France entière) : comptes de gestion
    2 . Présentation spécifique des comptes régionaux : comptes administratifs et budgets primitifs
    3 . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2006 des régions de métropole
  • Groupements de communes à fiscalité propre
  • Ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre

Annexe 3 : Les collectivités locales d'Outre-Mer

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  1. L’octroi de mer et les collectivités territoriales d’outre-mer
  2. Les finances des collectivités locales d’outre-mer

Annexe 4 : Les transferts : extensions et créations de compétences

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  • Les principes et les modalités de la compensation financière
    1. Les principes de compensation
    2. Taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA)
    3. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
  • Compétences transférées avant le 1er janvier 2005
    1. L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d’intérêts régional
    2. L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle et
    d’apprentissage
    3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    4. Le revenu minimum d’insertion (RMI)
    5. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
  • Les nouveaux transferts de compétences
    1. Les transferts opérés en 2005
    2. Les transferts opérés en 2006
    3. Le transfert des personnels
    4. Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées en 2005 et leurs principes de
    compensation financière
  • L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales de 1996 à 2006

Annexe 5 : Disparités des situations communales (9 pages, fichier PDF de 254 KO)

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  1. Comparaison entre les communes métropolitaines de moins et de plus de 10 000 habitants
  2. Disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants en fonction de
    l’appartenance intercommunale en 2004
  3. Disparités financières au sein des communes de moins de 10 000 habitants
    en fonction de l’appartenance intercommunale en 2003
  4. Disparités financières au sein des communes de moins de 10 000 habitants
    en 2003 en fonction de caractéristiques physiques ou économiques

Annexe 6 : Démographie et géographie des EPCI

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A. Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999
B. Les EPCI : dénombrement et répartition géographique

Annexe 7 : Les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL

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  1. Premiers éléments de fiscalité sur les CA et les CU en 2006
  2. Les finances des groupements à fiscalité propre en 2004
  3. Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2004

Annexe 8 : Dossier fiscalité

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  1. Évolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1996 à 2006
  2. Produits et taux de la fiscalité locale depuis 1999
  3. Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1996 (métropole)
  4. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  5. Evolution de la taxe professionnelle
  6. Règles de liens entre les taux
  7. Premiers éléments statistiques sur l’impact de la réforme du foncier non bâti
  8. Abattements en matière de taxe d'habitation
  9. Dégrèvements d’office en matière de taxe d’habitation
  10. Fiscalité directe et indirecte

Annexe 9 : Les concours financiers de l'État

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  1. Contributions versées par l'État au titre des 4 taxes directes locales
  2. Charge pour l'État des compensations et dégrèvements législatifs
  3. Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales
  4. Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'État
  5. Le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales
  6. Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)
  7. La péréquation

Annexe 10 . Effectifs des collectivités locales et frais de personnel

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  1. Évolution des effectifs des collectivités locales
  2. Évolution des frais de personnel dans les collectivités locales
  3. Données sociales sur la fonction publique territoriale
  4. Impact du choc démographique dans la fonction publique
  5. Présentation synthétique du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Annexe 10 bis . Les comptes de résultat de la CNRACL

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Liste des abréviations

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Dernière modification  : 29/09/2016