Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Edition 2007 (3 juillet 2007) du rapport de l'Observatoire des finances locales.

Rapport de l'Observatoire des Finances Locales

Les finances des collectivités locales en 2007

Etat des lieux

Président : M. André LAIGNEL, député européen
Rapporteur : M. Joël BOURDIN, sénateur
03 juillet 2007

 

Sommaire détaillé

Première-page (3 pages, fichier PDF de 135 KO)

Sommaire-et-annexe (3 pages, fichier PDF de 86 KO)

Avant-propos (2 pages, fichier PDF de 147 KO)

Partie 1 :2007, année de consolidation pour les collectivités locales après les différentes réformes et modifications législatives ( 10 pages, fichier PDF de 225 KO)

1. Les transferts de compétences et leurs mécanismes de compensation
1.a . Les principes de compensation financière
1.b . Les compétences transférées depuis 2005
1.c . Les modalités de compensation des transferts en 2007

2. La fiscalité locale et l'autonomie financière des collectivités

3. Consolidation du territoire par l’'intercommunalité

Partie 2 :Analyse financière d’ensemble : évolutions récentes et structure de financement
(30 pages, fichier PDF de 403 KO)

1. Continuité de la progression des dépenses de gestion des collectivités locales en 2006
1.a . Croissance continue des dépenses de personnel
1.b . Les dépenses d’intervention toujours dynamiques

2. Des recettes de fonctionnement toujours en progression sous l’effet du dynamisme des recettes fiscales
2.a . Les recettes de fiscalité toujours dynamiques
2.b . Croissance des concours financiers de l’État du fait de la poursuite du contrat de croissance et de
solidarité

3. Consolidation du niveau d’épargne en 2006
3.a . Ralentissement de la progression du niveau d’épargne de gestion malgré le dynamisme des recettes
de fiscalité des départements et des régions
3.b . Reprise à la hausse des intérêts de la dette après une baisse depuis plus de 10 ans
3.c . Les collectivités locales préservent leurs marges de man'uvre
3.d . Dynamisme des recettes d'investissement hors emprunts

4. Progression encore soutenue de l’investissement public local en 2006

5. Poursuite du recours à l’emprunt en 2006 pour financer le dynamisme des investissements depuis 2003

Conclusion (1 page, fichier PDF de 84 KO)

Annexes (1 page, fichier PDF de 75 KO)

Annexe 1 :Les comptes des administrations publiques locales en 2006
(2 pages, fichier PDF de 100 KO)

Annexe 2 :Fiches financières (14 pages, fichier PDF de 852 KO)

A. Ensemble des collectivités territoriales
1 . Communes, régions et départements (France entière)
2 . Régions et départements (France entière)

B. Communes
Les communes en 2006

C. Départements
1. Départements (comptes de gestion)
2. Départements (comptes administratifs et budgets primitifs)
3. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2007

D. Régions
1. Régions (comptes de gestion)
2. Régions (comptes administratifs et budgets primitifs)
3. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2007

E. Groupements de communes à fiscalité propre

F. Ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre

Annexe 3 :Les collectivités locales d'Outre-Mer (4 pages, fichier PDF de 174 KO)

A. L’octroi de mer et les collectivités territoriales d’outre-mer
B. Les finances des collectivités locales d’outre-mer
1. Les communes
2. Les départements
3. Les régions

Annexe 4 : Les transferts : extensions et créations de compétences
(27 pages, fichier PDF de 472 KO)

A. Les principes et les modalités de la compensation financière
1. Les principes de compensation
2. Taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA)
3. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)

B. Compétences transférées avant le 1er janvier 2005
1. L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d’intérêts régional
2. L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle et
d’apprentissage
3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
4. Le revenu minimum d’insertion (RMI)
5. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

C. Les nouveaux transferts de compétences
1. Les transferts de compétences opérés à compter de 2005
2. Le transfert des personnels en charge des compétences transférées
3. Bilan de la compensation financière due en 2007 au titre de la loi du 13 août 2004
4. Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées depuis 2005 et leurs
principes de compensation financière

D. L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales de 1997 à 2007

Annexe 5 :Disparités communales, départementales et régionales (9 pages, fichier PDF de 405 KO)

A. Définitions

B . Disparités communales
1. Principaux ratios financiers par strate de population
2. Principaux ratios financiers selon l’appartenance intercommunale
3. Principaux ratios financiers selon la situation géographique
4. Principaux ratios financiers des communes touristiques
5. Effectifs communaux

C . Disparités départementales et régionales
1. Principaux ratios financiers des départements
2. Principaux ratios financiers des régions

D. Analyse des disparités départementales
1. La situation globale des départements en 2005
2. Les indicateurs
3. Les indicateurs de ressources
4. Les indicateurs de charges
5. Les indicateurs d’épargne
6. Opposition entre indicateurs de charges et indicateurs de ressources

Annexe 6 :Démographie et géographie des EPCI (8 pages, fichier PDF de 678 KO)

A. Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999

B. Les EPCI : dénombrement et répartition géographique

C. Répartition démographique des communes n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre au
1er janvier 2007

Annexe 7 :Les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL
(11 pages, fichier PDF de 362 KO)

A. Les finances des groupements à fiscalité propre en 2005
1. commentaire d’ensemble
2. compétences et ratios financiers obligatoires

B. Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2005

Annexe 8 :Dossier fiscalité (24 pages, fichier PDF de 1 251 KO)

A. Bases d’imposition
1. Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1997 à 2007
2. La valeur locative cadastrale (VLC)
3. Évolution des bases de taxe professionnelle

B. Produits et taux de fiscalité locale depuis 2001

C. Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1998

D. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

E. Règles de liens entre les taux

F. Les allègements de fiscalité et leurs conséquences
1. Définitions du dégrèvement, de l’exonération et de la compensation
2. Les allègements de taxe professionnelle : point sur la réforme de la TP
3. Les allègements de taxe d’habitation
4. Contributions versées par l’État au titre des 4 taxes directes locales

G. Fiscalité directe et indirecte
1. Évolution des produits de la fiscalité directe et indirecte
2. Évolution des droits de mutation perçus par les collectivités locales
3. Montants des différentes redevances perçues par les collectivités locales en 2005

Annexe 9 :Les concours financiers de l'État (15 pages, fichier PDF de 613 KO)

A. Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales

B. Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'État

C. Le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales

D. Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)

E. La péréquation

Annexe 10 .Effectifs des collectivités locales et frais de personnel
(2 pages, fichier PDF de 117 KO)

A. Évolution des effectifs des collectivités locales

B. Effectif moyen des agents employés par les organismes communaux en 2005

C. Évolution des frais de personnel dans les collectivités locales

Annexe 10 bis .Les comptes de résultat de la CNRACL (1 page, fichier PDF de 54 KO)

Dernière modification  : 29/09/2016