Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Edition 2008 (1 juillet 2008) du rapport de l'Observatoire des finances locales.

Rapport de l’Observatoire des finances locales

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Les finances des collectivités locales en 2008

Etat des lieux

Président : M. André LAIGNEL, député européen
Rapporteur : M. Joël BOURDIN, sénateur
1er juillet 2008

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Sommaire détaillé

Première-page (2 pages, fichier PDF de 115 KO)

Sommaire-et-annexe (3 pages, fichier PDF de 120 KO)

Avant-propos (2 pages, fichier PDF de 165 KO)

Présentation (2 pages, fichier PDF de 122 KO)

Vue d’ensemble des finances locales selon le type de collectivités
(5 pages, fichier PDF de 179 KO)

  • Le secteur communal
  • Les départements
  • Les régions
  • Le besoin de financement des administrations publiques locales en 2007.

Analyse détaillée des finances locales
(30 pages, fichier PDF de 426 KO)

  • Les dépenses de fonctionnement
  • Les recettes de fonctionnement
  • Les concours financiers de l’Etat en 2007 : dernière année du contrat de croissance et de solidarité
  • Les oncours financiers de l’Etat en 2008 : 1ère année du contrat de stabilité
  • L’autonomie financière des collectivités territoriales
  • Les opérations d’investissement et leur financement
  • Faible progression du recours à l’emprunt en 2007
  • La dette progresse en 2007 mais reste contenue.

Conclusion (2 pages, fichier PDF de 123 KO)

Annexes (1 page, fichier PDF de 110 KO)

Annexe 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2007
(2 pages, fichier PDF de 69 KO)

Annexe 2 : Fiches financières (15 pages, fichier PDF de 586 KO)

A. Fiches financières

  • Communes (France entière)
  • Groupements de communes à fiscalité propre (France entière)
  • Départements (France entière)
  • Régions (France entière)
  • Secteur communal
  • Communes, groupements à fiscalité propre (France entière)
  • Communes, départements et régions (France entière)

Ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre
Communes, groupements à fiscalité propre, département et régions (France entière)

B – Estimations 2008 des finances départementales et régionales
C – Structure des comptes départementaux et régionaux
D – Présentation fonctionnelle des Budgets primitifs 2008 des départements et des régions.

Annexe 3 : Les collectivités territoriales d'Outre-Mer (5 pages, fichier PDF de 304 KO)

A. L’octroi de mer

B. Les finances des départements d’outre-mer
1. Les communes et groupements à fiscalité propre
2. Les départements
3. Les régions

Annexe 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences
(35 pages, fichier PDF de 581 KO)

A. Les principes et les modalités de la compensation financière
1. Les principes de la compensation
2. La taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA)
3. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)

B. Compétences transférées avant le 1er janvier 2005
1. L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d’intérêts régional
2. L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle et
d’apprentissage
3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
4. Le revenu minimum d’insertion (RMI)
5. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

C. Les nouveaux transferts de compétences
1. Les transferts de compétences opérés à compter de 2005
2. Le transfert des personnels en charge des compétences transférées
3. Bilan de la compensation financière due au titre de la loi du 13 août 2004
4. Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées depuis 2005 et leurs principes de compensation financière

D. L’évolution des dépenses des collectivités locales de 1998 à 2008 dans les principaux domaines de
compétences transférés

Annexe 5 : les disparités communales, départementales et régionales (6 pages, fichier PDF de 392 KO)

A. Définitions

B . Disparités communales
1. Principaux ratios financiers par strate de population
2. Principaux ratios financiers selon l’appartenance intercommunale
3. Principaux ratios financiers selon la situation géographique
4. Principaux ratios financiers des communes touristiques
5. Effectifs communaux

C . Disparités des intercommunalités
1. Principaux ratios financiers selon le type d’EPCI
2. Changement de la méthode de calcul du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)

D. Disparités départementales et régionales
1. Principaux ratios financiers des départements
2. Principaux ratios financiers des régions

Annexe 6 : Démographie et géographie des EPCI (9 pages, fichier PDF de 890 KO)

A. Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999
B. Les EPCI : dénombrement et répartition géographique
C. Les communes n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2008
D. Les syndicats de communes et les syndicats mixtes en début 2008

Annexe 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2006
(7 pages, fichier PDF de 362 KO)

A. Comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par type d’établissement
B. Comptes des établissements publics locaux par type d’établissement
C. Recettes et dépenses des syndicats (1) selon l’activité
D. Les finances des budgets annexes et des syndicats de l’eau et de l’assainissement

Annexe 8 : Fiscalité locale (25 pages, fichier PDF de 2 795 KO)

A. Bases d’imposition
1. Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1998 à 2008
2. La valeur locative cadastrale (VLC)
3. Évolution des bases de taxe professionnelle

B. Produits et taux de fiscalité locale depuis 2002

C. Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1999 (métropole)

D. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

E. Règles de liens entre les taux

F. Les allègements de fiscalité et leurs conséquences financières
1. Définitions du dégrèvement, de l’exonération et de la compensation
2. Les allègements de taxe professionnelle
3. Les allègements de taxe d’habitation
4. Contributions versées par l’État au titre des 4 taxes directes locales

G. Fiscalité directe et indirecte
1. Évolution des produits de la fiscalité directe et indirecte de l’ensemble des collectivités locales
2. Évolution des droits de mutation perçus par les collectivités locales
3. Montants des différentes redevances perçues par les collectivités locales en 2006

Annexe 9 : Les concours financiers de l'État aux collectivités locales (16 pages, fichier PDF de 814 KO)

A. Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales
B. Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'État
C. Le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales
D. Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)
E. La péréquation

Annexe 10 : Effectifs des collectivités locales et frais de personnel
(2 pages, fichier PDF de 151 KO)

A. Évolution des effectifs des collectivités locales
B. Effectif moyen des agents employés par les organismes communaux au 31/12/2006
C. Évolution des frais de personnel dans les collectivités locales

Annexe 10 bis : Les comptes de résultat de la CNRACL (1 page, fichier PDF de 54 KO)

Annexe 11 : Les populations légales des communes dans le cadre du nouveau recensement
(7 pages, fichier PDF de 54 KO)

A. La population légale et la méthode du recensement annuel de la population
B. Fin 2008, la publication des nouvelles populations légales
C. Le calcul de la population légale

Références

Dernière modification  : 29/09/2016