Les finances des collectivités locales en 2009 : Etat des lieux

Résumé :

Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant quatorze ans un état des lieux des finances locales, mission ambitieuse et complexe qui permet chaque année de nourrir le débat entre les parties prenantes.

Des modifications et améliorations sont apportées d'un rapport à l'autre dans le souci de répondre au mieux à l'ensemble des questions posées sur les sujets concernés.

Ce document commence par une vue d’ensemble de l’évolution des principaux indicateurs pour 2008 et des perspectives pour 2009. Puis l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d’analyser en profondeur les sujets essentiels et d’en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points présentés dans le commentaire d’ensemble.

La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes.

Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon l’actualité, elles ont vocation à évoluer.

 

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Sommaire détaillé

 

Télécharger le fichier : Première-page (4 pages, fichier PDF de 310 KO)

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Télécharger le fichier : avant-propos (3 pages, fichier PDF de 62 KO)


Télécharger le fichier : Vue d’ensemble  (12 pages, fichier PDF de 422 KO)
     . 2008, l’année charnière
     . Dépenses, recettes et besoin de financement des C.L. en 2008
     . Le secteur communal
     . Les départements
     . Les régions
     . Le besoin de financement des administrations publiques locales en 2008
     . 2009, les collectivités locales face à la crise


Télécharger le fichier : Analyse détaillée des finances locales (46 pages, fichier PDF de 944 KO)
     . Les dépenses de fonctionnement
     . Les recettes de fonctionnement
     . Les concours financiers de l’Etat en 2008 : 1ère année du « contrat de stabilité »
     . En 2009, un périmètre de dotations élargi (y compris FCTVA) et indexé sur une inflation prévisionnelle à 2 %
     . L’autonomie financière des collectivités territoriales
     . Les opérations d’investissement et leur financement
     . Première année d’un nouveau cycle d’investissement communal : dépenses d’équipement en baisse en 2008
     . Stabilité des subventions d’équipement en 2008
     . Recettes d’investissement : progression moins soutenue des dotations et subventions en 2008
     . Nouvelle progression du recours à l’emprunt en 2008
     . La dette continue de progresser en 2008
     . Les emprunts et produits financiers proposés aux collectivités locales


Télécharger le fichier : Conclusion (4 pages, fichier PDF de 73 KO)


Télécharger le fichier : Annexes (3 pages, fichier PDF de 69 KO)


Télécharger le fichier : Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales en 2008 (4 pages, fichier PDF de 182 KO))


Télécharger le fichier : Annexe 2 - Fiches financières  (17 pages, fichier PDF de 390 KO)
     A. Fiches financières
        . 1. Communes (France entière)
        . 2. Groupements de communes à fiscalité propre (France entière)
        . 3. Départements (France entière)
        . 4. Régions (France entière)

        . 5. Secteur communal
             . Communes, groupements à fiscalité propre (France entière)

        . 6. Ensemble des collectivités territoriales
             . Communes, département et régions (France entière)

        . 7. Ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre
             Communes, groupements à fiscalité propre, département et régions (France entière)

     B – Estimations 2009 des finances départementales et régionales
     C – Structure des comptes départementaux et régionaux
     D1 - Présentation fonctionnelle des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
     D2 – Présentation fonctionnelle des Budgets primitifs 2009 des départements et des régions.

 

Télécharger le fichier : Annexe 3 - Les collectivités locales d'Outre-Mer (7 pages, fichier PDF de 137 KO)
     A. L’octroi de mer
     B. Les finances des départements d’outre-mer
         1. Les communes et groupements à fiscalité propre
         2. Les départements
         3. Les régions


Télécharger le fichier : Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences (55 pages, fichier PDF de 553 KO)
      A. Les principes et les modalités de la compensation financière
          1. Les principes de la compensation
          2. Les parts de fiscalité transférées aux départements
          3. Les parts de fiscalité transférées aux régions

     B. Compétences transférées avant le 1er janvier 2005
         1. L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d’intérêts régional
         2. L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage
         3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
         4. Le revenu minimum d’insertion (RMI/RMA) et le revenu de solidarité active (RSA)
         5. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

     C. Les nouveaux transferts de compétences
         1. Les transferts de compétences opérés à compter de 2005
         2. Le transfert des personnels en charge des compétences transférées
         3. Bilan de la compensation financière due au titre de la loi du 13 août 2004
         4. Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées depuis 2005 et leurs principes de compensation financière

     D. L’évolution des dépenses des collectivités locales de 1999 à 2009 dans les principaux domaines de compétences transférés


Télécharger le fichier : Annexe 5 - les disparités communales, départementales et régionales (8 pages, fichier PDF de 147 KO)
     A. Définitions
     B. Disparités communales
          1. Principaux ratios financiers par strate de population
          2. Principaux ratios financiers selon l’appartenance intercommunale
          3. Principaux ratios financiers selon la situation géographique
          4. Principaux ratios financiers des communes touristiques
          5. Effectifs

     C. Disparités des intercommunalités
         1. Principaux ratios financiers selon le type d’EPCI
         2. Changement de la méthode de calcul du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)

     D. Disparités départementales et régionales
         1. Principaux ratios financiers des départements
         2. Principaux ratios financiers des régions


Télécharger le fichier : Annexe 6 - Démographie et géographie des EPCI (12 pages, fichier PDF de 2 089 KO)
     A. Vers un achèvement de la couverture en intercommunalités
         . Une reprise de l’intercommunalité en 2008
         . Des communes isolées plutôt rares
         . Une rationalisation des périmètres en marche

     B. Les chiffres-clés de l’intercommunalité
          . Des disparités dans la couverture départementale
          . Les 30 premiers EPCI à fiscalité propre
          . La TPU progresse
          . Des intercommunalités à caractère urbain


Télécharger le fichier : Annexe 7 - Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2007 (7 pages, fichier PDF de 125 KO)
     A. Comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par type d’établissement, résultat 2007
     B. Comptes des établissements publics locaux par type d’établissement, résultat 2007
     C. Recettes et dépenses des syndicats (1) selon l’activité, exercice 2007
     D. Les finances des budgets annexes et des syndicats de l’eau et de l’assainissement


Télécharger le fichier : Annexe 8 - Fiscalité locale (28 pages, fichier PDF de 877 KO)
     A. Bases d’imposition
         1. Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1999 à 2009
         2. La valeur locative cadastrale
         3. Évolution des bases de taxe professionnelle
     B. Produits et taux de fiscalité locale depuis 2003
     C. Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1999 (métropole)
     D. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

     E. Règles de liens entre les taux
         1. Règles de plafonnement
         2. Règles de liens

     F. Les allègements de fiscalité et leurs conséquences financières
        1. Définitions du dégrèvement, de l’exonération et de la compensation
        2. Les allègements de taxe professionnelle
        3. Les allègements de taxe d’habitation
        4. Contributions versées par l’État au titre des 4 taxes directes locales

     G. Fiscalité directe et indirecte
         1. Évolution des produits de la fiscalité directe et indirecte de l’ensemble des collectivités locales
         2. Évolution des droits de mutation perçus par les collectivités locales
         3. Montants des différentes redevances perçues par les collectivités locales en 2007

 
Télécharger le fichier : Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités locales  (20 pages, fichier PDF de 338 KO)
     A. Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales
     B. Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'État
     C. Le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales
     D. Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)
     E. La péréquation


Télécharger le fichier : Annexe 10 - Les Effectifs des collectivités locales et les frais de personnel (2 pages, fichier PDF de 67 KO)
     A. Évolution des effectifs des collectivités locales
     B. Effectif moyen des agents employés par les organismes communaux au 31/12/2007
     C. Évolution des frais de personnel dans les collectivités locales


Télécharger le fichier : Annexe 10 bis - Les comptes de résultat de la CNRACL (1 page, fichier PDF de 57 KO)


Télécharger le fichier : Annexe 11 : La prise en compte des nouvelles populations légales des communes dans les dotations (4 pages, fichier PDF de 97 KO)  
     A. La population légale et la méthode du recensement annuel de la population
     B. La prise en compte de la situation des communes connaissant de fortes baisses de population entre 2008 et  2009 (article 167 de la LFI 2009)
     C. La prise en compte de la situation particulière des communes membres de syndicats d’agglomération nouvelle (article L.5334-17 du code général des collectivités territoriales)

 

Dernière modification  : 29/09/2016