Les finances des collectivités locales en 2013

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Les finances des collectivités locales en 2013


Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix-huit ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.

 

Télécharger l’ensemble de la publication au format Pdf (207 pages, fichier PDF de 4 768 KO)

 

Sommaire détaillé

 

Sommaire, annexe et avant-propos (3 pages, fichier PDF de 89 KO)

Vue d’ensemble (10 pages, fichier PDF de 169 KO)

Analyse détaillée des finances locales (28 pages, fichier PDF de 331 KO)

Fiches par collectivité (16 pages, fichier PDF de 272 KO)

Conclusion (2 pages, fichier PDF de 67 KO) 


Annexes (3 pages, fichier PDF de 89 KO)

   Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales en 2012 (4 pages, fichier PDF de 146 KO)
   Annexe 2 - Les finances des collectivités locales (17 pages, fichier PDF de 274 KO)
   Annexe 3 - Les collectivités locales d'Outre-Mer (6 pages, fichier PDF de 148 KO)
   Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences (32 pages, fichier PDF de 417 KO)
   Annexe 5 - les disparités des situations communales, départementales et régionales (9 pages, fichier PDF de 178 KO)
   Annexe 6 - Le périmètre des intercommunalités au 1er janvier 2013 (6 pages, fichier PDF de 1 389 KO)
   Annexe 7 - Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2011 (7 pages, fichier PDF de 142 KO)
   Annexe 8 - La Fiscalité locale (27 pages, fichier PDF de 589 KO)
   Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (18 pages, fichier PDF de 285 KO)
   Annexe 10 - La péréquation horizontale (6 pages, fichier PDF de 152 KO)
   Annexe 11 - Les effectifs des collectivités locales (5 pages, fichier PDF de 143 KO)

Liste des abréviations (4 pages, fichier PDF de 304 KO)

 

Dernière modification  : 08/11/2016