Les finances des collectivités locales en 2019

Résumé de la publication :

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques.

L’OFGL s’appuie, d’une part, sur un conseil d’orientation associant les représentants des élus locaux et de l’État et, d’autre part, sur un comité scientifique et technique regroupant des administrations centrales, des associations d’élus ou de fonctionnaires territoriaux, des universitaires et des institutions ou personnalités qualifiées.

Dans le cadre de cette mission, l'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales.
Il permet d'accéder à des données de références calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE.

 

Télécharger la publication globale (223 pages, fichier PDF de 4 465 KO)

 

 

Sommaire détaillé

Télécharger le fichier : Première page, sommaire, annexe et avant-propos (8 pages, fichier PDF de 502 KO)

Télécharger le fichier : Vue d’ensemble (14 pages, fichier PDF de 156 KO)

Télécharger le fichier : Fiches par niveau de collectivités (29 pages, fichier PDF de 226 KO)

Télécharger le fichier : Dossier – politiques d’investissement du bloc communal 2014-2018 (12 pages, fichier PDF de 390 KO)

Télécharger le fichier : Annexes (3 pages, fichier PDF de 48 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales en 2018 (5 pages, fichier PDF de 87 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Les finances des collectivités locales  (42 pages, fichier PDF de 318 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 - Les collectivités locales d'Outre-Mer (7 pages, fichier PDF de 93 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences (20 pages, fichier PDF de 177 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 5 - les disparités des situations communales, intercommunales, départementales et régionales (9 pages,
fichier PDF de 95 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 6 – Le périmètre des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2019 (7 pages, fichier PDF de 636 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 7 - Les finances des syndicats et des établissements publics locaux (EPL) (3 pages, fichier PDF de 51 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 8 – La Fiscalité locale (14 pages, fichier PDF de 152 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (21 pages, fichier PDF de 268 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 10 – La péréquation entre collectivités locales (8 pages, fichier PDF de 95 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 11 – Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales (6 pages, fichier PDF de 75 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 12 – Synthèse du rapport public annuel 2018 du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) (5 pages,
fichier PDF de 79 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 13 - Application de l’article 3 de la loi organique du 29 juillet 2004 prise en application
de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
(2 pages, fichier PDF de 49 KO)

Télécharger le fichier : Liste des abréviations (6 pages, fichier PDF de 92 KO)

 

 

 

Données détaillées

Télécharger le fichier : Annexe 2A – Budgets principaux.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2B – Budgets annexes.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2C – Consolidation entre BP et BA.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2D – Consolidation entre niveaux de collectivités.xls

Dernière modification  : 18/09/2019