Les finances des collectivités locales en 2019

Résumé de la publication :

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques.
L’OFGL s’appuie, d’une part, sur un conseil d’orientation associant les représentants des élus locaux et de l’État et, d’autre part, sur un comité scientifique et technique regroupant des administrations centrales, des associations d’élus ou de fonctionnaires territoriaux, des universitaires et des institutions ou personnalités qualifiées.
Dans le cadre de cette mission, l'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales.
Il permet d'accéder à des données de références calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE.

Afin d'améliorer l'accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances Locales et de rendre public un pré-rapport le 11 juin 2019. Ce pré-rapport se concentrait sur l'analyse et la présentation des premiers résultats de l'exercice 2018, pour l'ensemble des collectivités locales mais aussi par niveau de collectivité.

Le rapport définitif a été présenté au Comité des finances locales (CFL) du 9 juillet 2019, et reprend ces analyses en les complétant avec les annexes et données utiles à une vision la plus complète possible des finances locales.

Télécharger la publication globale (204 pages, fichier PDF de 3 807 KO)

 

Sommaire détaillé

Télécharger le fichier : Première page, sommaire, et avant-propos ( 5 pages, fichier PDF de 1 915 KO)

Télécharger le fichier : Vue d’ensemble sur l'année 2018 ( 14 pages, fichier PDF de 8 522 KO)

Télécharger le fichier : Fiches par niveau de collectivités ( 25 pages, fichier PDF de 20 473 KO)

Télécharger le fichier : Dossier - Politiques d'investissement du bloc communal 2014-2018 (10 pages, fichier PDF de 9 591 KO)

Télécharger le fichier : Annexes ( 2 pages, fichier PDF de 1 072 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales en 2018 (4 pages, fichier PDF de 3 068 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Les finances des collectivités locales (43 pages, fichier PDF de 41 731 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 - Les collectivités locales d'outre-mer (6 pages, fichier PDF de 4 943 KO)

Télécharger le ficher : Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences (17 pages, fichier PDF de 18 411 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 5 - Ratios financiers obligatoires et disparités des situations communales, départementales et régionales (8 pages, fichier PDF de 6 056 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 6 - Le périmètre des communes et des EPCI au 1er janvier 2019 (6 pages, fichier PDF de 3 532 KO)

Téléchager le fichier : Annexe 7 - Les finances des établissements publics locaux (EPL) (3 pages, fichier PDF de 2 247 KO)

Téléchager le fichier : Annexe 8  - La fiscalité locale (13 pages, fichier PDF de 11 125 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 9 - Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (19 pages, fichier PDF de 16 986 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 10 - La péréquation entre collectivités locales (8 pages, fichier PDF de 7 454 KO)

Téléchager le fichier : Annexe 11 - Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales (6 pages, fichier PDF de 3 683 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 12 - Synthèse du rapport public annuel 2018 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) (4 pages, fichier PDF de 3 109 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 13 - Application de l'article 3 de la loi organique du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2 pages, fichier PDF de 776 KO)

 

Données détaillées

Télécharger le fichier : Annexe 2A – Budgets principaux.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2B – Budgets annexes.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2C – Consolidation entre BP et BA.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2D – Consolidation entre niveaux de collectivités.xls

Dernière modification  : 10/07/2019