Les finances des collectivités territoriales en 1996

Résumé de la publication :

Le rapport de l'Observatoire des finances locales, institué au sein du Comité des finances locales, a reçu de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 trois missions principales :
. fournir au gouvernement et au parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales ;
. établir chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales ;
. réaliser des études sur les facteurs d’évolution de la dépense locale qui font l’objet d’un rapport au gouvernement.


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Sommaire détaillé


Télécharger le fichier : Première-page, préface et sommaire (8 pages, fichier PDF de 335 KO)

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Télécharger le fichier : Equilibre général (10 pages, fichier PDF de 524 KO)

Télécharger le fichier : Degré d’aisance (2 pages, fichier PDF de 443 KO)

Télécharger le fichier : Perspective pour 1996 et 1997 (2 pages, fichier PDF de 41 KO)  

Télécharger le fichier : Tableau annexe (5 pages, fichier PDF de 52 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – CNRACL (16 pages, fichier PDF de 142 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Les services publics locaux (2 pages, fichier PDF de 246 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 – Taxe professionnelle (1 page, fichier PDF de 101 KO)

Télécharger le fichier : Séance du 18 juin 1996 (4 pages, fichier PDF de 370 KO)

Télécharger le fichier : La compensation financière (4 pages, fichier PDF de 115 KO)

Télécharger le fichier : Les transferts de compétences (10 pages, fichier PDF de 832 KO)

Télécharger le fichier : Annexe méthodologique et rappel (4 pages, fichier PDF de 99 KO)

Télécharger le fichier : Synthèse des charges des départements (4 pages, fichier PDF de 390 KO)

Télécharger le fichier : Analyse de la fiscalité transférée (8 pages, fichier PDF de 373 KO)

Télécharger le fichier : Séance du 11 septembre 1996 (6 pages, fichier PDF de 123 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016