Les finances des communes de 10.000 habitants et plus en 2006

Résumé


L’exercice 2006 se caractérise par une poursuite de la croissance des dépenses totales : + 4,3 % en euros courants, résultant de l’effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement : respectivement + 3,3 % et + 7,0 % par rapport à 2005.
L’équipement brut augmente de façon soutenue + 12,3 %. Cette croissance est due à nouveau à la mise en application de normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement, ainsi qu’à l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics et à l’influence du cycle électoral.

Le développement de l’intercommunalité urbaine se poursuit : pratiquement 9 communes de plus de 10 000 habitants sur 10 appartiennent à un groupement à fiscalité propre. La création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines à taxe professionnelle unique (TPU) depuis 2000 a profondément modifié le paysage local : les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent profondément modifiés tant en niveau qu’en structure. Le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. Cependant, du fait de la couverture du territoire déjà atteinte en 2005 (près des 4/5ème des communes de plus de 10 000 habitants étaient déjà regroupées), l’influence de l’intercommunalité sur les évolutions des dépenses des communes prises dans leur ensemble est moins marquée.

Poursuite de la progression des dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 3,3 % sous l’effet de la croissance conjuguée des charges à caractère général et des charges de personnel. Cependant cette progession est moins marquée pour les communes appartenant à une CC à TPU (+ 2,1 %). D’autre part, les charges d’intérêts augmentent de 9,1 % après la tendance à la baisse enregistrée depuis plusieurs exercices.
Les charges de personnel, qui représentent environ 40 % du budget total des communes, continuent leur croissance (+ 3,3 %) de façon plus prononcée qu’en 2005. En effet, à la hausse du point d’indice survenue en 2005, qui se fait pleinement sentir en 2006, il faut ajouter le point d’indice supplémentaire attribué aux fonctionnaires en novembre 2006 et l’effet structurel du GVT (glissement vieillesse technicité).
Progression plus marquée des recettes de fonctionnement
L’analyse des impôts directs est affectée par le développement de l’intercommunalité et spécialement des groupements à TPU : ceux-ci perçoivent la totalité de la taxe professionnelle et reversent à la commune une dotation de compensation et une dotation de solidarité.
Les impôts et taxes augmentent de 3,0 % en 2006. Pour l’ensemble des communes, le produit des 4 taxes directement perçu augmente de 3,9 % et ce, pour tous les types de groupements sauf pour les communautés de communes à TPU où il enregistre une diminution de 2,5 %. Comme les autres collectivités, les communes bénéficient de la croissance des bases d’imposition pour la cinquième année consécutive.
Le poste des dotations et participations enregistre une croissance plus forte en 2006 (+ 2,1 % contre 0,9 % en 2005), due à la croissance plus forte de la DGF (+ 2,3 % contre + 1,5 % en 2005). Rappelons que ce poste avait connu de fortes variations suite à la réforme de l’architecture des concours financiers de l’État qui intègre dans la DGF les compensations de fiscalité versées par l’État.

 

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Sommaire détaillé

 

Titre et avant-propos (4 pages, fichier PDF de 132 KO)     

Evolution globale (2 pages, fichier PDF de 105 KO)     
     . Évolution des budgets des communes de plus de 10 000 habitants (France métropolitaine)


Analyse d’ensemble des communes métropolitaines
 (11 pages, fichier PDF de 1 193 KO)  
     Structure des comptes des communes de plus de 10.000 habitants de métropole (hors Paris) en 2006
     1 - Poursuite de la progression des dépenses de fonctionnement
     2 - Progression plus marquée des recettes de fonctionnement
     3 - Augmentation du niveau de l’épargne
     4 - Progression soutenue de l’investissement direct
     5 - Moindre progression du recours à l’emprunt
     6 - Stabilité de l’endettement des communes
     7 - Le fonds de roulement au 31 décembre 2006


Données financières par strate (ensemble des 893 communes de plus de 10 000 habitants de France métropolitaine hors Paris
)
 (3 pages, fichier PDF de 142 KO)            
     Evolution des données budgétaires 2005-2006 par strate de population (Communes de plus de 10 000 habitants de France métropolitaine hors Paris)


Analyse d’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants des départements d’outre-mer
 (1 page, fichier PDF de 81 KO)

 

Influence de l'intercommunalité (5 pages, fichier PDF de 301 KO)


Dispersion par rapport à la moyenne pour les communes de métropole
 (2 pages, fichier PDF de 907 KO)     
     Représentations régionales


Répartition par fonction des dépenses des communes de plus de 10.000 habitants de France métropolitaine

(1 page, fichier PDF de 92 KO)     


Annexes
  (4 pages, fichier PDF de 262 KO)     
     Annexe 1 : définition et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)
     Annexe 2 : structure de répartition des communes
        . Répartition géographique des communes de plus de 10 000 habitants
     Annexe 3 : Les groupements de communes


Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement
   (15 pages, fichier PDF de 657 KO)
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté urbaine "4 taxes"
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes "4 taxes"
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CA ou CU à TPU (*)
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes à TPU
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  n'appartenant à aucun groupement
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)

Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement (8 onglets, fichier excel de 120 KO)

 

Croissance 2005-2006 par strate de population (8 pages, fichier PDF de 501 KO)     
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à une CU 4 taxes
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à une CC 4 taxes
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à un SAN
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à une CA ou CU à TPU
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à une CC à TPU
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole  appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
     Communes de plus de 10 000 habitants de métropole n'appartenant à aucun groupement

Croissance 2005-2006 par strate de population (8 onglets, fichier excel de 72 KO)


Ratios financiers 2006
 (1 page, fichier PDF de 59 KO)     


Volume du budget communal
 (2 pages, fichier PDF de 81 KO)   
     1 - Dépenses réelles totales/population
     2 - Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette/population


Dépenses de fonctionnement
 (5 pages, fichier PDF de 93 KO)      
     1 - Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie/population
     2 - Charges de gestion générale/dépenses réelles de fonctionnement
     3 - Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
     4 - Intérêts payés de la dette/dépenses réelles de fonctionnement
     5 - Autres charges de gestion courante/dépenses réelles de fonctionnement


Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne
 (17 pages, fichier PDF de 151 KO)
     1 - Recettes réelles de fonctionnement / population
     2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement
     3 - Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement
     4 - Dotation globale de fonctionnement / population
     5 - Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement
     6 -  Impôts et taxes / population
     7 - Produit des 4 taxes / population
     7’ Produit des 4 taxes / population
     7bis - Produit des 4 taxes y compris le reversement de TP du groupement à TPU / population
     7 ter - Produit des 4 taxes des communes et groupements / population
     7 quater - Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements
     8 - Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)
     8 bis - Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)
     9 - Produit des 4 taxes / potentiel fiscal « corrigé »
     9 bis - Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal « corrigé »
     9 ter - Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes
     10 - Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement


Effort d’équipement et financement
 (10 pages, fichier PDF de 110 KO)  
     1 - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie/population
     1 bis - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette/population
     2 - Remboursements de dette/population
     2 bis - Remboursements de dette  hors gestion active de la dette/population
     3 - Dépenses d'équipement brut/population
     4 -Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement
     5 - Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut
     6 - Emprunts réalisés/population
     6 bis - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population
     7 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut


Charge de la dette et marge de manœuvre
 (10 pages, fichier PDF de 123 KO)  
     1 - Encours de la dette au 31/12/2006 / population
     2 - Annuité de la dette hors gestion active de la dette/population
     2 bis - Annuité de la dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement
     3 - Encours de la dette au 31/12/2006 / recettes réelles de fonctionnement
     4 - Encours de la dette au 31/12/2006 / épargne brute
     5 - Annuité pour emprunts garantis/recettes réelles de fonctionnement
     6 - Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette / recettes réelles de fonctionnement
     7 -  Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette
     8 - Intérêts / encours de la dette au 31/12/2006
     9 - Fonds de roulement au 01/01/2006 / dépenses réelles totales de l’exercice hors gestion active de la dette (en jours)


Nombre de communes de plus de 10.000 habitants (hors Paris)
   (2 pages, fichier PDF de 655 KO)     
     . Population des communes de plus de 10.000 habitants (hors Paris)

Ratios financiers 2006  (7 onglets, fichier excel de 571 KO)

 

Dernière modification  : 27/01/2020