Les finances des communes de moins de 10.000 hab. en 2006

Résumé

L’exercice 2006 se caractérise par une poursuite de la croissance des dépenses totales : + 2,8 % en euros courants résultant de l’effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement : respectivement + 3,3 % et + 1,2 % par rapport à 2005.
L’équipement brut augmente de façon soutenue (+ 5,0 %), illustrant ainsi l’influence du cycle électoral sur les dépenses d’investissement des communes. Cette croissance est aussi due à la mise en application de normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement, ainsi qu’à l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics.

Le développement de l’intercommunalité (près de 9 communes de moins de 10 000 habitants sur 10 appartiennent à un groupement à fiscalité propre) a profondément modifié le paysage local depuis 2000. Il tend à ralentir : le nombre de communes ayant adhéré à un groupement à fiscalité propre a augmenté de 1,9 % (contre 2,8 % en 2005). Le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources mais ces mouvements sont moins marqués en 2006.

Poursuite de la croissance des dépenses de fonctionnement 
Les dépenses réelles de fonctionnement qui représentent 60 % des dépenses réelles totales augmentent de 3,3 % par rapport à 2005. Cette augmentation est due à la croissance simultanée des charges à caractère  général (+ 3,3 %) et des dépenses de personnel (+ 3,2 %) qui représentent respectivement 30 % et 46 % des dépenses de fonctionnement.
D’autre part, les charges d’intérêts augmentent de 2,3 % après la tendance à la baisse enregistrée depuis plusieurs exercices.

Poursuite de la croissance des recettes de fonctionnement
La progression des recettes réelles de fonctionnement (+ 3,3 %) s’explique par l’augmentation des impôts et taxes (+ 2,6 %) dont une croissance de 2,8 % du produit voté des 4 taxes directes locales. Cependant, l’analyse des impôts directs est affectée par le développement de l’intercommunalité et spécialement des groupements à TPU : ceux-ci perçoivent la totalité de la taxe professionnelle et reversent à la commune une dotation de compensation et une dotation de solidarité. Si l’on tient compte des reversements de fiscalité des groupements, le produit des 4 taxes augmente de 3,1 %.
Le poste des dotations et participations enregistre une croissance plus forte en 2006 (+ 3,4 % contre 1,7 % en 2005). Ce poste inclut la DGF qui progresse de 1,8 % par rapport à 2005. Rappelons que ce poste avait connu de fortes variations suite à la réforme de l’architecture des concours financiers de l’État qui intègre dans la DGF les compensations de fiscalité versées par l’État.

Un niveau d’épargne important
La progression des recettes de fonctionnement face à celle des dépenses de fonctionnement permet aux communes de moins de 10 000 habitants de continuer à augmenter leur niveau d’épargne brute (+ 3,3 %) qui correspond au solde de la section de fonctionnement. Cette nouvelle évolution confirme le cycle d’amélioration du niveau d’épargne et de l’autofinancement. Le niveau atteint par l’épargne brute est largement suffisant pour financer les remboursements de dette qui sont en nette diminution (- 7,8 %).

La progression de l’investissement direct se poursuit en 2006
La croissance des dépenses d’équipement brut des communes de moins de 10 000 habitants confirme la tendance classique du cycle électoral et s’inscrit dans un contexte d’augmentation pour l’ensemble des collectivités (régions, départements et groupements). Elle résulte également de la mise en application des normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement.

Poursuite du recours à l’emprunt pour financer les investissements
Malgré la progression du niveau d’épargne, le recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’équipement brut se poursuit. Le montant des emprunts est supérieur à celui des remboursements de dette, ce qui contribue à l’augmentation de l’encours de dette au 31 décembre (+ 2,9 %). Cependant, le poids relatif de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement reste stable.
Les petites communes conservent en moyenne une marge de trésorerie importante. En 2006, la variation du fonds de roulement, résultat de la différence entre les recettes totales et les dépenses totales est positive.

 

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Sommaire détaillé


Titre
(4 pages, fichier PDF de 133 KO)
    . Avertissement
    . Avant-propos


Evolution globale en métropole
(3 pages, fichier PDF de 306 KO)   
    . Évolution des budgets des communes de moins de 10 000 habitants (métropole)
    . Volume des dépenses et recettes en 2006 (métropole)


Analyse d’ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants
(12 pages, fichier PDF de 595 KO)  
    1 - La progression des dépenses de fonctionnement se poursuit en 2006
    2 - La progression des recettes de fonctionnement se poursuit en 2006
    3 - Un niveau d’épargne important
    4 - Poursuite de l’investissement direct
    5 - Poursuite du recours à l’emprunt pour financer l’investissement
    6 - Progression modérée de l’endettement des communes
    7 - Le fonds de roulement au 31 décembre 2006


Données financières par strate
(3 pages, fichier PDF de 242 KO)   
    . Ensemble des communes de moins de 10 000 habitants au RP de 1999
    . Ensemble des communes de moins de 10 000 habitants de métropole
    . Evolution des données budgétaires 2005-2006 par strate de population


Analyse d’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants des départements d’outre-mer
  (1 page, fichier PDF de 69 KO)  


Influence de l'intercommunalité
(1 page, fichier PDF de 82 KO)  


Dispersion et cartes
  (2 pages, fichier PDF de 597 KO) 
    . Dispersion par rapport à la moyenne pour les communes de métropole
    . Représentations régionales


Disparités thématiques
   : (2 pages, fichier PDF de 82 KO)  
 

Annexes (4 pages, fichier PDF de 146 KO)  
    Annexe 1 : Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)
    Annexe 2 : Structure de répartition des communes
    Annexe 3 : Données financières par strate pour les communes métropolitaines de plus de 10 000  habitants (hors Paris)


Disparités thématiques-1
   : (2 pages, fichier PDF de 92 KO)  


Disparités thématiques-2
  : (10 pages, fichier PDF de 672 KO)  
Introduction et définitions
  Communes touristiques
    . Ensemble des communes touristiques en 2006
    . Evolution 2005/2006 à champ constant : communes touristiques
    . Ensemble des communes touristiques du littoral maritime en 2006
    . Evolution 2005/2006 à champ constant : communes touristiques du littoral maritime
    . Ensemble des communes "supports stations de sports d'hiver" en 2006
    . Evolution 2005/2006 à champ constant : communes "supports stations de sports d'hiver"

  Communes « rurales » / périurbaines / pôles urbains
    . Ensemble des communes appartenant à l'espace à dominante rurale en 2006
    . Evolution 2006/2005 à champ constant : communes appartenant à l’espace à dominante rurale
    . Ensemble des communes appartenant à un pôle urbain en 2006
    . Evolution 2006/2005 à champ constant : communes appartenant à un pôle urbain
    . Ensemble des communes périurbaines en 2006
    . Evolution 2006/2005 à champ constant : communes périurbaines

  Communes de montagne
    . Ensemble des communes de montagne non touristiques en 2006
    . Evolution 2006/2005 à champ constant : communes de montagne non touristiques

Disparités thématiques-2  (9 onglets, fichier excel de 226 KO)  


Ratios financiers
(40 pages, fichier PDF de 599 KO)   
  Volume du budget communal
    1 – Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population
    1 bis – Dépenses réelles totales / population

  Dépenses de fonctionnement 
    1 - Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population
    2 - Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement
    3 - Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
    4 - Intérêts payés / dépenses réelles de fonctionnement
    5 - Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement

  Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne
    1 - Recettes réelles de fonctionnement / population
    2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement
    3 - Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement
    4 - Dotation globale de fonctionnement / population
    5 - Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement
    6 - Impôts et taxes / population
    7 - Produit des 4 taxes / population
    7’ - Produit des 4 taxes / population
    7’’ - Produit des 4 taxes y compris le reversement de TP du groupement à TPU / population
    7 bis - Produit des 4 taxes des communes et groupements / population
    7 ter -  Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements
    8 - Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)
    8 bis – Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)
    9 - Produit des 4 taxes / potentiel fiscal corrigé
    9 bis - Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal « corrigé »
    9 ter - Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes
    10 - Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement

  Effort d’équipement et financement
    1 - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette / population
    2 - Remboursements de dette hors gestion active de la dette / population
    3 - Dépenses d'équipement brut / population
    4 - Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
    5 - Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut
    6 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population
    7 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut

  Charge de la dette et marge de manoeuvre
    1 - Encours de la dette au 31/12/2006 / population
    2 - Annuité de la dette hors gestion active de la dette / population
    3 - Encours de la dette au 31/12/2006 / recettes réelles de fonctionnement
    4 - Encours de la dette au 31/12/2006 / épargne brute
    5 - Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement
    6 - Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette
    7 - Intérêts / encours de la dette au 31/12/2006
    8 -  Fonds de roulement au 01/01/2006 / dépenses réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette (en jours)


Ratios financiers
(6 onglets, fichier excel  de 448 KO)   

 

Dernière modification  : 27/01/2020