Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2002

Résumé

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’exercice 2002 se caractérise par une stagnation des dépenses totales résultant d’une forte augmentation des dépenses de fonctionnement liée à une baisse des dépenses d’investissement. La forte chute (-6,4%) des dépenses d’équipement brut des communes résulte, notamment, de l’influence du cycle électoral et du fait du développement des structures intercommunales qui prennent le relais des communes sur un certain nombre de programmes d’investissement.

Le fort développement de l’intercommunalité à fiscalité propre, depuis 2000, influence et modifie tant en niveau qu’en structure les budgets communaux. En effet, le transfert de compétences des communes vers les groupements s’accompagne de transferts de charges et de ressources que ce soit en fonctionnement (surtout au niveau fiscal) mais aussi en investissement.

L’exercice 2002 connaît une forte augmentation des dépenses courantes ; ce sont les frais de personnel qui augmentent le plus sensiblement (+6,9%) notamment pour les plus petites communes.
La reprise des recettes de fonctionnement est plus faible que celle des dépenses de fonctionnement ce qui entraîne une diminution de l’épargne. Toutefois, l’épargne brute dégagée par les communes reste à un niveau suffisant pour financer les remboursements de la dette.

Les dépenses d’investissement diminuent en 2002, surtout pour l’équipement brut. Cette évolution s’explique d’une part par le rôle croissant pris par l’intercommunalité dans l’investissement local et d’autre part par le contexte électoral : l’année de renouvellement des conseils municipaux (2001) et lors du premier mandat de la nouvelle équipe municipale (2002), on assiste traditionnellement à une pause de l’investissement direct.

En conséquence, le recours à l’emprunt reste à un niveau faible après une forte diminution en 2001. Les remboursements de dette diminuent légèrement. Au total, les communes de moins de 10 000 habitants se désendettent faiblement.

 

 


Pour afficher lisiblement un fichier "texte", utiliser l'encodage "Occidental (ISO-8859-1)" dans la fonction "Encodage" du menu "Affichage" de votre navigateur.

 Pour enregistrer les fichiers au format "texte" utiliser la fonction "Enregistrer sous" du menu "Fichier" de votre navigateur.

 Pour importer un fichier "texte" dans un tableur utiliser la fonction "Ouvrir" du menu "Fichier" de votre tableur.
Pour consulter les informations sous forme de fichiers PDF, téléchargez acrobat reader

 


Télécharger l’ensemble de la publication
(82 pages, fichier PDF de 1 967 KO)

 


Sommaire détaillé


Introduction méthodologie
(6 pages, fichier PDF de 140 KO)


Synthèse
(5 pages, fichier PDF de 482 KO)


Analyse d’ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants en 2002
(12 pages, fichier PDF de 288 KO)


Analyse d’ensemble des communes d’outre-mer de moins de 10 000 habitants en 2002
(2 pages, fichier PDF de 180 KO)


Disparités régionales : cartographie
(2 pages, fichier PDF de 347 KO)


Disparités thématiques_1 : Principaux agrégats pour différentes catégories de communes
(3 pages, fichier PDF de 142 KO)


Disparités thématiques_2
  (16 pages, fichier PDF de 279 KO)


Ratios financiers
(1 page, fichier PDF de 135 KO)


Volume budgétaire
(1 page, fichier PDF de 140 KO) 


Dépenses de fonctionnement
(5 pages, fichier PDF de 159 KO)


Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne
(14 pages, fichier PDF de 213 KO)


Effort d’équipement et financement
(7 pages, fichier PDF de 168 KO)


Charge de la dette et marge de manoeuvre
(8 pages, fichier PDF de 186 KO)

 

Dernière modification  : 27/01/2020