Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2001

Intercommunalité et cycle électoral entraînent un ralentissement des dépenses

Après la reprise enregistrée en 2000, l’exercice 2001 se caractérise par un  ralentissement du total des dépenses et même une baisse pour l’investissement direct. Cette stagnation en moyenne s’explique certainement en partie par le contexte électoral de l’année 2001 : en année de renouvellement des conseils municipaux, on assiste traditionnellement à une pause de l’investissement direct. La situation est variable selon la taille des communes : les grandes communes enregistrent une baisse alors que les petites communes présentent encore une légère croissance du total des dépenses.

Le développement  de l’intercommunalité urbaine (les 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) avec la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines à TPU en 2000 et 2001 modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés tant en niveau qu’en structure. En effet, le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. Les faibles progressions enregistrées en 2001 par les communes que ce soit en dépenses ou en recettes, résultent également du succès de ces structures.

Globalement, les recettes courantes stagnent et les dépenses courantes enregistrent une légère croissance : le montant de l'épargne brute dégagée, solde de la section de fonctionnement, enregistre une baisse. L’épargne brute dégagée par les communes de plus de 10 000 habitants conserve cependant un niveau suffisant pour financer les remboursements de la dette. Après quatre années d’amélioration, on assiste à une diminution de l’autofinancement de l’équipement brut.

Le retrait de l’équipement brut en 2001, classique en année électorale, s’explique également par le développement  des groupements à fiscalité propre qui prennent en charge une partie des investissements réalisés antérieurement par le secteur communal. En diminution pour les communes appartenant à un groupement, ce poste de dépenses enregistre une augmentation pour celles n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre.

Depuis trois années, les emprunts augmentent à nouveau mais leur niveau reste équivalent à celui des remboursements de la dette, ce qui entraîne une stagnation de l’encours de la dette. Le poids relatif de la dette (encours de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement) diminue.

 

 


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Sommaire détaillé


Introduction
  (7 pages, fichier PDF de 39 KO)

Evolution globale  (4 pages, fichier PDF de 55 KO)

Analyse d’ensemble des communes métropolitaines (13 pages, fichier PDF de 77 KO)  
  
Analyse financière par strate pour l'ensemble des 871 communes de plus de 10 000 habitants de métropole au RP1999 hors Paris  (2 pages, fichier PDF de 35 KO)

Analyse d’ensemble des communes d’outre-mer (1 pages, fichier PDF de 14 KO)

 

Analyses statistiques

Statistiques générales et analyse descriptive  (6 pages, fichier PDF de 62 KO)

Influence de l’intercommunalité (5 pages, fichier PDF de 56 KO)

Répartition par fonction des dépenses  (1 page, fichier PDF de  23 KO)

 

Ratios financiers par région, taille et appartenance à une structure intercommunale

Liste des ratios  (1 page, fichier PDF de 20 KO)

Volume budgétaire par habitant  (2 pages, fichier PDF de  19 KO)

Dépenses de fonctionnement  (5 pages, fichier PDF de  27 KO)

Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne  (15 pages, fichier PDF de 57 KO)

Effort d’équipement et financement  (10 pages, fichier PDF de 41 KO)

Charge de la dette et marge de manœuvre (10 pages, fichier PDF de 32 KO)

 

Annexes

Croissance 2000-2001 par strate de population selon l’appartenance à un groupement (7 pages, fichier PDF de 34 KO)

Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement  (14 pages, fichier PDF de 58 KO)

Les groupements de communes (1 page, fichier PDF de 15 KO)

 

Dernière modification  : 27/01/2020