Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2003

Résumé :

L’exercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de l’effet conjugué de la stabilisation des dépenses de fonctionnement et de la reprise de l’investissement direct en phase avec le cycle électoral : +5,4 % par rapport à 2002. Le redémarrage de l’équipement, malgré la prise en charge par les groupements d’une partie des compétences, s’explique par la mise en application des normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement, renforcé par l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics.

Le développement de l’intercommunalité urbaine (les 4/5 des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) avec la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines à TPU depuis 2000  modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés tant en niveau qu’en structure. Le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. La stagnation de la section de fonctionnement enregistrée en 2003 par les communes résulte du succès de ces structures.

Les dépenses courantes se stabilisent du fait du ralentissement des frais de personnel et de la baisse des intérêts de la dette. Les recettes augmentent légèrement grâce de la progression des bases et de la hausse des taux d’imposition. L’autofinancement s’améliore et finance ainsi un niveau d’investissement en nette progression.


Compte tenu de l’amélioration de l’épargne et malgré la reprise de l’équipement brut, on constate une baisse du recours à l’emprunt en 2003. Le montant s’établit à un niveau inférieur à celui des remboursements de la dette, ce qui entraîne une baisse de l’encours de la dette en fin d’exercice. Le poids relatif de la dette (encours de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement) diminue également.

 

 

 

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Sommaire détaillé


Introduction
(6 pages, fichier PDF de 146 KO)

 

Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2003

Evolution globale (métropole) (2 pages, fichier PDF de 100 KO)


Analyse d’ensemble des communes métropolitaines
(11 pages, fichier PDF de 388 KO)  


Analyse financière par strate pour l'ensemble des 871 communes de plus de 10 000 habitants au RP 1999 hors Paris (métropole)
(2 pages, fichier PDF de 106 KO)


Analyse d’ensemble des communes d’outre-mer
(1 page, fichier PDF de 93 KO)


Analyses statistiques
(8 pages, fichier PDF de 362 KO)


Annexe (1) : Les groupements de communes
(1 page, fichier PDF de 94 KO) 

 


Ratios financiers par région, taille et appartenance à une structure intercommunale

Liste des ratios (1 page, fichier PDF de  112 KO)


Volume budgétaire par habitant
(2 pages, fichier PDF de  79 KO)


Dépenses de fonctionnement
  (5 pages, fichier PDF de 86 KO)


Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne
(15 pages, fichier PDF de 128 KO)


Effort d’équipement et financement
(10 pages, fichier PDF de 100 KO)


Charge de la dette et marge de manœuvre
(10 pages, fichier PDF de 97 KO)


Annexes 1 et 2
(22 pages, fichier PDF de 282 KO)
      . Croissance 2002-2003 par strate de population selon l’appartenance à un groupement
      . Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement

 

Dernière modification  : 27/01/2020