Les finances des communes de plus de 10000 habitants en 2005

Cet publication présente une synthèse de l'analyse des comptes administratifs 2005 des communes de 10 000 habitants et plus.
En regroupant de nombreuses données synthétiques, elle facilite la comparaison d'une ou plusieurs situations communales à une situation de référence judicieusement choisie.

Résumé de la publication  :

L’exercice 2005 se caractérise par une reprise de la croissance du total des dépenses : + 3,3 % en euros courants résultant de l’effet conjugué de la croissance des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement : respectivement +2,3 % et +5,5 %par rapport à 2004. L’équipement brut augmente de façon soutenue (+7,1%), mais moins fortement qu’en 2004 sous l’effet de la prise en charge par les groupements d’une partie des compétences. Cette croissance est due à nouveau à la mise en application de normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement, ainsi qu’à l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics.

Le développement de l’intercommunalité urbaine (les 4/5 des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) avec la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines à TPU depuis 2000 modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent profondément modifiés tant en niveau qu’en structure. Le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources.

La faible croissance des charges courantes est due à la croissance des frais de personnel qui est atténuée par la tendance à la baisse des intérêts de la dette. Les recettes de fonctionnement sont, quant à elles, quasi-stables. Il en résulte une diminution du niveau de l’épargne de gestion. La croissance des remboursements de dette explique la diminution de l’épargne nette.

La progression de l’investissement direct reste soutenue en 2005. Elle s’accompagne d’une hausse du recours à l’emprunt. Cependant l’encours de la dette en fin d’exercice reste stable. Son poids relatif par rapport aux recettes de fonctionnement diminue.

Sommaire détaillé

Remarque préalable (2 pages, fichier PDF de 93 Ko)

Avant propos (1 pages, fichier PDF de 59 Ko)

Evolution globale en métropole (2 pages, fichier PDF de 93 Ko)

Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2005
1 – Légère progression des charges courantes
2 – Quasi-stabilité des recettes de fonctionnement
3 – Diminution du niveau de l’épargne
4 - Progression soutenue de l’investissement direct en 2005
5 – Poursuite du désendettement des communes
Evolution des budgets des communes de plus de 10 000 habitants (métropole)

Analyse d’ensemble des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants (hors Paris) (11 pages, fichier PDF de 213 Ko)

1 – Légère progression des charges courantes
2 – Quasi-stabilité des recettes de fonctionnement
a) Les dotations de l’Etat
b) Les produits de fiscalité

  • La richesse fiscale
  • La pression fiscale : deux approches

3 – Diminution du niveau de l’épargne
4 – Progression soutenue de l’investissement direct en 2005
5 – Poursuite du recours à l’emprunt en 2005
6 – Stabilité de l’endettement des communes
7 – Le fonds de roulement : 21 jours de dépensse réelles de l’exercice au 31 décembre 2005

Données financières par strate (2 pages, fichier PDF de 111 Ko)

Evolution des données budgétaires 2004-2005 par strate de population (communes de plus de 10 000 habitants, de métropole hors Paris) (1 page, fichier PDF de 81 Ko)

Analyse de l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants des départements d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 79 Ko)

Influence de l’intercommunalité (5 pages, fichier PDF de 126 Ko)

Répartition des communes de plus de 10 000 habitants de métropole selon l’appartenance à un groupement au 01/01/2005
Changement « d’appartenance » à un groupement de 2004 à 2005
Evolution de certains ratios selon l’appartenance au groupement
Dépenses réelles totales hors gestion active de dette/population
Produit des 4 taxes/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette au 31/12/2005 / population

Dispersion par rapport à la moyenne pour les communes de métropole
Représentations régionales
(2 pages, fichier PDF de 149 Ko)

Répartition par fonction des dépenses des communes de plus de 10 000 habitants de métropole (1 page, fichier PDF de 87 Ko)

Annexes

1. Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14) (1 page, fichier PDF de 87 Ko)
2. Répartition des communes selon la taille ou la région (1 page, fichier PDF de 121 Ko)
3. Les groupements de commune (1 page, fichier PDF de 108 Ko)

Ratios financiers par région, taille et appartenance à une structure intercommunale

Liste des ratios (1 page, fichier PDF de 17 Ko)

Volume du budget communal (2 pages, fichier PDF de 23 Ko)

Tableaux Excel

1 - Dépenses réelles totales/population
2 - Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette/population

Dépenses de fonctionnement (5 pages, fichier PDF de 30 Ko)

1 - Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie/population
2 - Charges de gestion générale/dépenses réelles de fonctionnement
3 - Charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
4 - Intérêts payés de la dette/dépenses réelles de fonctionnement
5 - Autres charges de gestion courante/dépenses réelles de fonctionnement

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne (16 pages, fichier PDF de 32 Ko)

1 - Recettes réelles de fonctionnement/population
2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises/ recettes réelles de fonctionnement
3 - Dotations, participations/recettes réelles de fonctionnement
4 - Dotation globale de fonctionnement/population
5 - Impôts et taxes/recettes réelles de fonctionnement
6 - Impôts et taxes/population
7 - Produit des 4 taxes /population
7bis - Produit des 4 taxes y compris reversement de TP du groupement à TPU/population
7 ter - Produit des 4 taxes des communes et groupements/population
7 quater - Produit des 4 taxes des communes/produit des 4 taxes des communes et des groupements
8 - Potentiel fiscal/population (avec résidences secondaires)
8 bis - Potentiel financier/population (avec résidences secondaires)
9 - Produit des 4 taxes/potentiel fiscal
9 bis - Produit des 4 taxes des communes et groupements/potentiel fiscal
9 ter - Produit 3 taxes/potentiel fiscal 3 taxes
10 - Taux d'épargne : épargne brute/recettes réelles de fonctionnement

Effort d'équipement et financement (10 pages, fichier PDF de 48 Ko)

1 - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie/population
1 bis - Dépenses réelles d'investissement y compris les travaux en régie hors gestion active de la dette/population
2 - Remboursements de dette/population
2 bis - Remboursements de dette hors gestion active de la dette/population
3 - Dépenses d'équipement brut/population
4 -Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement
5 - Dotations et subventions d'investissement reçues/dépenses d'équipement brut
6 - Emprunts réalisés/population
6 bis - Emprunts réalisés gestion active de la dette/population
7 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette/dépenses d'équipement brut

Charge de la dette et marge de manœuvre (10 pages, fichier PDF de 50 Ko)

1 - Encours de la dette au 31/12/2005 / population
2 - Annuité de dette hors gestion active de la dette/population
2 bis - Annuité de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement
3 - Encours de la dette au 31/12/2005/recettes réelles de fonctionnement
4 - Encours de la dette au 31/12/2005/épargne brute
5 - Annuité pour emprunts garantis/recettes réelles de fonctionnement
6 - Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
7 - Produit des 4 taxes /recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette
8 - Intérêts de la dette/encours de la dette au 31/12/2005
9 - Fonds de roulement au 01/01/2005 /dépenses réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette

Population des communes (2 pages, fichier PDF de 15 Ko)

1 - Nombre de communes de plus de 10 000 habitants (hors Paris)
2 - Population des communes de plus de 10 000 habitants (hors Paris)

Croissance 2004-2005 par strate de population (8 pages, fichier PDF de 33 Ko)

Tableaux Excel

Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté urbaine "4 taxes"
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes "4 taxes"
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CA ou CU à TPU
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes à TPU
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole n'appartenant à aucun groupement

Analyse financière par strate de population (15 pages, fichier PDF de 124 Ko)

Tableaux Excel

Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté urbaine "4 taxes"
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes "4 taxes"
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CA ou CU à TPU
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes à TPU
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole n'appartenant à aucun groupement

Ensemble de la publication sous la forme d'un seul fichier PDF (169 pages, 1,6 Mo)

Tableaux Excel – Ensemble des ratios financiers

Dernière modification  : 29/09/2016