Les finances des départements en 2002


L’année 2002 est marquée par la création, au 1er janvier 2002, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la participation croissante des départements au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) qui se traduisent par une hausse mécanique des transferts versés, et, s’agissant de la mise en œuvre de l’APA, des frais de personnel. Le volume des dépenses de fonctionnement enregistre, par conséquent, une augmentation marquée en 2002.

En contrepartie, les recettes de fonctionnement se caractérisent par une croissance importante du montant des allocations. Cette augmentation est essentiellement due au versement du fonds de financement de l’APA. Par ailleurs, après plusieurs années de stabilité de la pression fiscale, les départements ont en 2002, voté en majorité une hausse des taux des quatre taxes.

La prise en charge de nouvelles compétences a entraîné un accroissement des dépenses et recettes de fonctionnement. Toutefois, les produit de fonctionnement évoluent plus modérément que les dépenses, et, dans ces conditions, l’épargne brute diminue.

La gestion rigoureuse de la dette, suivie par les départements depuis une décennie, aboutit à une baisse significative du montant des intérêts. Cette diminution, conjuguée à des remboursements d’emprunts moins élevés, se répercute sur le niveau de l’épargne nette, qui après l’évolution négative de 2001, progresse en 2002.

L’investissement est moins dynamique qu’en 2001, pour le développement des programmes d’équipement propre comme pour les subventions versées par les départements. Néanmoins, les capacités de financement dégagées, bien qu’en légère hausse, s’avèrent insuffisantes pour le financer. Dans ces conditions, les départements ont dû augmenter fortement leur recours à l’emprunt, sans pour autant augmenter le volume de leur dette totale.

 

 


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Sommaire détaillé

 
Introduction
  (1 page, fichier PDF de 114 KO)


Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales
(3 pages, fichier PDF de 161 KO)

 
Les données présentées dans les tableaux thématiques
(1 page, fichier PDF de 116 KO)


Table de correspondance des fonctions M51 – M52
(1 page, fichier PDF de 165 KO)


Analyse d’ensemble
(3 pages, fichier PDF de 248 KO)


Analyse des opérations par nature
(9 pages, fichier PDF de 273 KO)


Analyse des dépenses par fonction
(8 pages, fichier PDF de 316 KO)


Séries longues
(4 pages, fichier PDF de 268 KO)


Tableaux thématiques
(36 pages, fichier PDF de 1 234 KO)

 
Les fiches financières
(3 pages, fichier PDF de 364 KO)
      France entière,
      Métropole hors Paris,
      Départements d’Outre-mer


Département par département :
de 01 à 49
(50 pages, fichier PDF de 615 KO)

de 50 à 95 (46 pages, fichier PDF de 531 KO)

de 971 à 974 (4 pages, fichier PDF de 185 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016