Les finances des départements en 2003

Résumé

La création, au 1er janvier 2002, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la participation croissante des départements au financement des services d’incendie et de secours (SDIS), se traduisent par une hausse mécanique des transferts versés et pour la mise en œuvre de l’APA, des frais de personnel.
Le volume des dépenses de fonctionnement, après une augmentation marquée en 2002, se poursuit à un rythme soutenu en 2003.

En contrepartie, les recettes de fonctionnement se caractérisent par une croissance toujours plus importante des dotations et participations. Cette augmentation est due essentiellement au versement croissant du fonds de financement de l’APA.
Par ailleurs, après plusieurs années de stabilité de la pression fiscale, les départements ont voté en 2003, comme en 2002, une hausse des taux des quatre taxes.

La prise en charge de nouvelles compétences induit un accroissement des dépenses et des recettes de fonctionnement. En 2003, l’épargne brute repart à la hausse, les dépenses de fonctionnement, bien qu’importantes, évoluent moins vite que les recettes.

Concernant les investissements réalisés en 2003, l’analyse des comptes fait apparaître, après le ralentissement de 2002, une reprise de dynamisme tant du développement des programmes d’équipement propre que des subventions versées. Cette reprise est cependant beaucoup moins marquée que celle de 2001.

Les recettes d’investissement connaissent une hausse moins importante qu’en 2002. Hormis pour le produit du fonds de compensation de la TVA, qui augmente fortement, les autres postes évoluent moins rapidement. Après une forte croissance en 2002, l’évolution du produit des emprunts retrouve quasiment son niveau de 2001.

 

 


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Sommaire détaillé

 

Introduction (1 page, fichier PDF de 66 KO)


Les masses budgétaires présentées dans les pages départementales
(3 pages, fichier PDF de 109 KO)


Les données présentées dans les tableaux thématiques
(1 page, fichier PDF de 71 KO)


Table de correspondance des fonctions M51 – M52
(1 page, fichier PDF de 195 KO)


Analyse d’ensemble
(3 pages, fichier PDF de 165 KO)


Analyse des opérations par nature
(10 pages, fichier PDF de 508 KO)


Analyse des opérations par fonction
(8 pages, fichier PDF de 530 KO)


Séries longues
(4 pages, fichier PDF de 209 KO)


Les tableaux thématiques
(37 pages, fichier PDF de 1 184 KO)


Les fiches financières
(4 pages, fichier PDF de 144 KO)


Fiches département par département :
de 01 à 49
(51 pages, fichier PDF de 444 KO)

de 50 à 95 (46 pages, fichier PDF de 420 KO)

de 971 à 974 (4 pages, fichier PDF de 183 KO)

 

Dernière modification  : 29/09/2016