Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2019
- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
- Modifications apportées au plan comptable M31 au 1er janvier 2019
- Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
- Annexe de l'avis du 4 novembre 2015 - Titre II commentaires des comptes
- Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
- Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015