Compensation par secteur de compétences transférées

Cette rubrique présente, par secteur, les différentes compétences transférées par l’Etat aux collectivités territoriales depuis l’Acte I de la décentralisation et leurs modalités de compensation financière.

En l’espèce, font l’objet d’une présentation détaillée les dispositifs de compensation des transferts de compétence :