Instructions annuelles 2021
Cette note se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.
- Note d’information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
Instructions annuelles 2020
Cette note se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et, d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par le loi de finances pour 2020.
- Note d’information du 28 février 2020 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Instructions annuelles 2019
Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2019 et par la loi de finances rectificative pour 2018.
- Note d'information TER1903784N relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019