Pourquoi anticiper l’adoption du référentiel M57 ?

Bientôt un référentiel unique

Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832 seront supprimées.

Les budgets SPIC ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).

Des règles budgétaires plus souples

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre en matière de :

  • gestion pluriannuelle des crédits ;
  • fongibilité des crédits ;
  • gestion des crédits de dépenses imprévues.

À noter : les collectivités restent soumises aux dispositions spécifiques qui les régissent en matière de dépenses obligatoires (aucune conséquence sur les règles de provision et d’amortissement).

Des principes comptables plus modernes

  • des états financiers enrichis, par l’application de dispositions comptables modernes, examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics ;
  • une vision patrimoniale améliorée par ces dispositions normatives, éclairant les décisions des gestionnaires ;
  • un support motivant pour poursuivre l'amélioration de la fiabilité des comptes, voire, à terme, de certification des comptes de la collectivité.

L’expérimentation du compte financier unique

Le référentiel M57 est le support de l’expérimentation du compte financier unique.

Avec le soutien du conseiller aux décideurs locaux, l’adoption d’un référentiel unique permet de faciliter la gestion budgétaire et comptable de toutes les collectivités.

Un soutien renforcé de la part des services de la DGFiP pourra être proposé aux collectivités qui anticipent le déploiement en 2022 ou en 2023.

Quand adopter le référentiel M57 ?

Collectivités appliquant la nomenclature M14

Le droit d’option a déjà ouvert aux collectivités appliquant la nomenclature M14 la possibilité de basculer vers le référentiel M57 :

  • pour les collectivités de moins de 3 500 habitants : l’objectif est de permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1er janvier 2022.
  • pour les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, caisses des écoles, associations foncières de remembrement et associations syndicales autorisées, l’objectif est de leur permettre l’application du référentiel M57 dès le 1er janvier 2022.

Collectivités appliquant la nomenclature M52 ou M71

Le droit d’option permet aux collectivités appliquant la nomenclature M52 ou M71 de basculer vers le référentiel M57.

Collectivités appliquant la nomenclature M61 ou M832

  • pour les services départementaux d’incendie et de secours, l’objectif est de permettre l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022.
  • pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale, l’objectif est de permettre l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023.

Qui contacter pour m’accompagner ?

Le réseau de la DGFiP est à votre service : n’hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller aux décideurs locaux.