Présentation du référentiel M57

Qui applique la M57 ?

À compter du 1er janvier 2019, le référentiel budgétaire et comptable M 57 est applicable à la Ville de Paris.

Liste des textes utiles :

À compter du 1er janvier 2018, le référentiel budgétaire et comptable M 57 est applicable à la collectivité de Corse.

Liste des textes utiles :

  • Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
  • Loi n° 2017-289 du 7 mars 2017 ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n°2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
  • Décret n° 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse

À compter du 1er janvier 2015, le référentiel budgétaire et comptable M 57 est étendu aux métropoles.

Ces collectivités peuvent choisir d'appliquer le nouveau référentiel M 57 au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 (sauf pour la métropole de Lyon qui l'applique obligatoirement au 1er janvier 2015).

Liste des textes utiles :

À compter du 1er janvier 2014, la région de Guyane, le département de Guyane, la région de Martinique, le département de Martinique et leurs établissements publics administratifs sont autorisés à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.

Liste des textes utiles :

  • Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
  • Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
  • Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
  • Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs.

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