Principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024

Le tableau ci-dessous n’a pas vocation à détailler l’exhaustivité des différentes opérations à mettre en œuvre. Pouvant être adapté et complété au gré des situations locales, il vise à recenser les principaux jalons ou « points de passage » nécessaires à la bascule d’une collectivité au référentiel M57.

 

Thème

Description Calendrier Observations
1. Périmètre d'application      
Définir le périmètre des budgets concernés Budget principal et budgets annexes (hors SPIC M4x) y compris CCAS/CIAS et CDE (à compter du 1er janvier 2022) 1er semestre 2023 Le budget principal de la collectivité locale et l’ensemble des budgets annexes à caractère administratif basculent au référentiel M57 au 1er janvier 2024.
2. Pré-requis juridiques      
Prendre une délibération pour mise en œuvre du droit d’option Délibération de l’organe délibérant en N-1 pour une application au 1er janvier N (référence à l’article 106.III Loi NOTRé relatif au droit d’option) accompagné de l’avis du comptable public 2e semestre 2023 Les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 106-III pour les collectivités de moins de 3 500 habitants font l’objet d’une disposition législative (en cours de discussion).
Prendre une délibération fixant les durées d’amortissement Fixation des durées d’amortissement et détermination de la liste des catégories de biens éventuellement concernées par la mise en œuvre de la simplification relative à l’amortissement au prorata temporis (immobilisations de faible valeur faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire par exemple) 2e semestre 2023 Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants (et pour les collectivités de moins de 3 500 habitants mettant en œuvre, à titre facultatif, la procédure d’amortissement des immobilisations).
Adopter un règlement budgétaire et financier (RBF) Au plus tard avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante (soit 2021) 2e semestre 2023 Sous certaines conditions, les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas vocation à adopter un règlement budgétaire et financier.
3. Pré-requis informatiques      
S’assurer que le logiciel de gestion financière de la collectivité locales est en capacité d’appliquer le référentiel M57

Information préalable : liste des collectivités locales ayant déjà basculé au référentiel M57 (avec mention des références de l’éditeur du logiciel de gestion financière).

Migration vers une autre solution logicielle (éventuellement)

Mise en place d’un serveur de test pour simuler la bascule (le cas échéant)

1er semestre 2023 Même si le logiciel est en capacité de gérer la M57 vérifier notamment qu'il intègre la possibilité de mettre en œuvre le prorata temporis.
Recenser les différents systèmes d’information métier de la collectivité qui sont interfacés avec le logiciel de gestion financière

Établir une cartographie.

Mettre à jour les imputations budgétaires et comptables (notamment dans les logiciels de paye des agents de la collectivité locale)

1er semestre 2023 Attention toute particulière appelée sur le SI RH gérant les paies des agents de la collectivité locale
4. Pré-requis comptables et budgétaires      
Apurer le compte 1069 (pour les seules collectivités concernées)

Le compte 1069 n’est pas repris dans le plan de comptes M57.

Pour les collectivités concernées, les conditions d’apurement de ce compte doivent être expertisées.

2e semestre 2023 (en toute hypothèse, à apurer avant le 31 décembre 2023)  
Préparer la transposition des comptes (volet budgétaire et
comptable)
a) Intégration de la table de transposition dans le cycle d’exploitation des documents budgétaires 2e semestre 2023 Réalisation de tests de transposition avant les opérations de bascule réelle, afin de détecter les éventuelles anomalies.
  b) Travaux de ventilation des comptes de bilan (et des fiches inventaire pour les comptes de classe 2 et certains comptes 13xx). 2e semestre 2023 (jusqu'au cours de l'année de passage à la M57) Le plan de comptes M57 est plus développé sur les comptes de classe 2.
 

Focus sur les comptes de classe 2 :

- Corriger les auxiliaires sans fiche et toutes les fiches clôturées avec un solde

- Le cas échéant, transformer les fiches provisoires en définitives selon les informations transmises par l'ordonnateur

- L'ordonnateur établit la répartition du solde des comptes et des fiches inventaires dans les différentes subdivisions des comptes en M57.

2e semestre 2023 (jusqu'au cours de l'année de passage à la M57) La fiabilisation de l'inventaire physique des biens, par l'ordonnateur, n'est pas un pré-requis de passage à la M57.
Préparer la transposition (volet nomenclature fonctionnelle) La nomenclature fonctionnelle du référentiel M57 intègre des éléments issus des instructions M14, M52 et M71. Un travail de transposition doit être mené par l’ordonnateur. 2e semestre 2023 Dispositif applicable à titre dérogatoire par les communes de plus de 3 500 habitants
Préparer la mise en application de la règle d’amortissement au prorata temporis et l’amortissement par composant Appréhension de la notion de « contrôle » des immobilisations 2e semestre 2023  
Préparer le suivi des subventions d’équipement versées Appréhension des nouvelles règles de suivi des subventions d’investissement versées (sur le plan réglementaire et sur le plan organisationnel) 2e semestre 2023 Pour les subventions d'équipement versées postérieures à l'adoption de la M57, réfléchir à l'organisation pour recueillir les informations sur les biens financés.
Anticiper la clôture de l’exercice précédent le passage en M57 sur la base d’un calendrier de clôture des comptes 2021 partagé avec l’ordonnateur

Bascule des engagements (ordonnateurs)

Apurement et régularisation de certains postes de bilan (comptes d’imputations provisoires, comptes d’attentes et comptes de tiers, principalement)

2e semestre 2023 Un contrôle exhaustif des balances de fin d'année et de reprise des balances d'entrée en M57 est conseillé.
Reprendre la balance d’entrée M57 Point d’attention sur les conditions de reprise du compte 452 « CCAS rattaché » (et du compte 453 « CDE rattachée ») : reprise automatique dans les comptes du budget principal M57 et transfert manuel dans les comptes du budget annexe CCAS (ou CDE) vers le nouveau compte 451x par schéma manuel « ROLBA ». 1er quadrimestre 2024 Un contrôle exhaustif des balances de fin d'année et de reprise des balances d'entrée en M57 est conseillé.
5. Pré-requis organisationnel      
Mettre en place une comitologie (ou une structure de pilotage et de suivi) La structure de pilotage et de suivi doit associer le service des finances, la direction des systèmes d’information (ou l’éditeur) et les services du comptable public. 1er semestre 2023 À adapter à la taille de la collectivité locale
Former les cadres et les agents de la collectivité locale et du poste comptable Formation des services des finances et ceux en charge de la gestion de l’inventaire afin de les sensibiliser aux nouveautés de la M57 2e semestre 2023 Pour les collectivités importantes, la formation peut s'étendre aux cellules comptables au sein des services gestionnaires.
  Formation des cadres et des agents du poste comptable 2e semestre 2023