texte de la vidéo "quels moyens de paiement proposer aux usgaers ?"

Quels moyens de paiement proposer aux usagers ?

Crèche, piscine, hôpital, centre de loisirs, de nombreux services publics communaux supposent une participation financière de l'usager.

Les produits locaux, c'est ainsi que l'on désigne ce type de recettes, représentent en moyenne 8% des recettes de fonctionnement des communes selon les dernières données disponibles sur 2019.

Pour améliorer le recouvrement de ses recettes, l'un des premiers réflexes du maire doit être d'analyser les moyens de paiement proposés aux usagers : sont-il adaptés au mode de vie actuel, où la carte bancaire et le paiement en ligne occupent une place de plus en plus importante ?

Cette vidéo vous propose de passer en revue tous les moyens de paiement existants du plus moderne, le paiement sur internet, au plus traditionnels les espèces.

Un rappel préalable avant d'entrer dans le détail, s'il existe des régies dans votre commune pour la cantine scolaire, pour le cimetière, pour l'encaissement des droits de place sur le marché, relisez bien l'acte constitutif de chaque régie pour vérifier qu'il est à jour des moyens de paiement que vous souhaitez proposer aux usagers. Les régisseurs, en effet, ne peuvent accepter que les moyens de paiement dûment inscrits dans l'acte constitutif de leur régie.

Le paiement en ligne et l'outil PayFiP.

Si nous commençons par le paiement en ligne, c'est parce que les communes ont désormais une obligation légale dans ce domaine.

Depuis le 1er juillet 209, toutes les communes qui encaissent annuellement plus de 1 million de produits locaux sont tenus de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne .

Au 1er juillet 2020, l'obligation a été étendue aux communes dont les produits locaux dépassent 50 000 euros, et au 1er janvier elle sera généralisée à toutes les communes au-delà du seuil de 5000 euros.

Du point de vue de l'usager, le bénéfice du système est évident : à réception d'une facture, l'usager peut payer de façon sécurisée, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans avoir à se déplacer dans un centre des Finances publiques ou à la régie ni à supporter des frais d'affranchissement.

Pour accompagner les communes dans la mise en oeuvre de leurs obligations la DGFiP a conçu une solution de paiement en ligne dénommée PayFiP qui permet aux redevables de choisir entre le paiement par carte bancaire ou un système de prélèvement unique en recevant immédiatement la confirmation de leur paiement par voie électronique.

La mise en oeuvre de PayFiP dans votre commune suppose la signature d'un document d'adhésion avec la DGFiP et pour les régies, l'ouverture d'un compte bancaire appelée compte DFT.

Pour engager la mise en place de PayFiP dans votre collectivité, rapprochez-vous de votre comptable ou du correspondant "moyens de paiement" de votre direction départementale ou régionale des Finances publiques.

Le prélèvement.

Pour des factures récurrentes, comme les frais de garderie ou les loyers, le prélèvement peut être proposé aux usagers en paiement à l'échéance ou sur la base d'un échéancier dans le cadre de la mensualisation des paiements.

Le prélèvement permet à la collectivité de maîtriser sa trésorerie en déterminant à l'avance la date d'encaissement.

Le titre interbancaire de paiement ou TIP.

Comme le prélèvement, le TIP est bien adapté pour des factures récurrentes, telles que l'eau ou les loyers.

L'usager à réception de la facture comportant un TIP renvoie de dernier à la date de son choix dans le délai imparti.

Des centres d'encaissement de la dGFiP traite gratuitement les TIP des collectivités locales selon des méthodes industrielles.

 

La carte bancaire sur place ou à distance.

La carte bancaire facilite les règlements sur place dans des équipements touristiques comme les campings ou les remontées mécaniques et dans équipements de loisirs comme les musées ou les piscines.

La mise en place d'un terminal de paiement électronique dans une régie est une opération facile à mener et comme on l'a vu précédemment l'utilisation de la carte bancaire peut aussi intervenir sans imposer à l'usager de se déplacer jusqu'à un local équipé d'un terminal.

Avec PayFiP, le paiement par carte bancaire peut s'effectuer via le site internet de votre commune ou bien en se connectant à un site sécurisé mis en place par la DGFiP.

 

Le chèque.

Le recours au chèque reste plus répandu en France que dans les autres pays européens, ce qui justifie son acceptation en règlement de factures pour les services publics communaux.

La facture indique à l'usager où envoyer son chèque si c'est le mode de règlement qu'il préfère.

Le numéraire.

A compter du mois d'août 2020, les usagers souhaitant opérer un règlement en espèces seront invités ç se rendre dans un bureau de tabac de proximité. Un marché national a été passé par la DGFiP à cette fin, et c'est un réseau de plus de 6000 buralistes qui se substituera au 2600 caisse de la DGFiP qui accueillaient les espèces dans le système antérieur.

Pour faciliter la vie des usagers,  les buralistes pourront aussi accepter les paiement par carte bancaire, notamment pour les factures dépassant les 300 euros, plafond déjà en vigueur pour les encaissements d'espèce.

Les régies communales pour leur part, pourront continuer d'encaisser des espèces si l'acte constitutif de la régie le prévoit.

 

Pour conclure en quelques mots, dans le cas où votre commune ne seraient pas équipés pour répondre à l'obligation légale d'offrir une solution de paiement en ligne, nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement de votre comptable ou de votre correspondant "moyens de paiement" pour étudier la question.

Dans tous les cas, les services de la DGFiP sont à votre disposition pour réfléchir avec vous à la mise en place des moyens de paiement les plus adaptés aux besoins des usagers de votre commune.