Les impôts directs locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes.

Fiches pratiques

► Catalogue des délibérations

► Éléments fiscaux de référence

► Dématérialisation des fichiers fiscaux

► Copie des rôles d'impôts

► Liste des taxes et impôts directs locaux

• CFE - Cotisation foncière des entreprises
• CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• IFER - Imposition forfaitaire en réseau
• TH - Taxe d'habitation
• TF - Taxes foncières
• Imposition forfaitaire sur les pylônes
• Redevance des mines
• Taxe de balayage
• TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
• Taxe sur les friches commerciales
• GEMAPI - Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
• Taxe sur les surfaces commerciales

Fiches synthèse

► Fiche synthèse : la fiscalité directe locale

► Commissions communale et intercommunale des impôts directs locaux

► Concours des collectivités à l'assiette des impôts directs locaux